La constitution de l'ordre juridique international

Thèmes abordés

droit international, ordre juridique international, Herbert Hart, corpus normatif, Convention de Vienne, état, convention des traités, illicéité

Résumé du document

Au fil des siècles s'est construit un vaste corpus normatif de règles régissant les relations entre États, les règles relatives au territoire, régissant les relations diplomatiques entre les États, les différends entre États, mais aussi en matière de domaines spécialisés comme le commerce par exemple. Mais aussi le droit des Traités lui-même.
Ces règles régissent tant les États, que l'espace ou les fonds de mer... Il y a un droit international de l'Antarctique par exemple. Il est une évidence que le droit international existe comme corpus normatif.

Extraits

[...] Il n'en reste pas moins que la violation du DI n'est pas gratuite : il existe en DI des sanctions décentralisées. Les auteurs de la violation engage leur responsabilité internationale. - Les sanctions décentralisées sont importantes car elles ne conviennent pas à l'ordre international, ou elles lui conviennent mal. Elles supposent l'existence d'un corps doué d'une force suffisante pouvant intervenir dans les cas de violation de DI. Or ce corps pour l'emporter devrait être assuré d'avoir une force supérieure au contrevenant. Ce n'est pas le cas. C'est donc par d'autres voies que doivent être sanctionnées les violation du DI. [...]

[...] Un ordre juridique s'est constitué. Il existe même une structure normative du DI, & du droit impératif càd des normes que l'on considère obligatoire pour tous. Ce qui est certain c'est qu'ajd, il y a une intelligence, une logique, une spécificité au DI. Herbert HART disait que la souveraineté des États est en fait à apprécier de façon pratique & non pas théorique : il faut distinguer la souveraineté théorique & la réelle, la seconde étant plus limitée qu'on ne pourrait le croire. [...]

[...] Les contre mesures, ce sont les actes que prend un État en réaction à a violation de ses droits par un autre État. L'illicéité de ces actes est exclue par l'illécéité de ce à quoi ils répondent. Les actes ont donc toute une gamme de contre mesure pour répondre à la violation du Droit. → Une sentence arbitrale de 2001 dit que ces contre mesures doivent être proportionnelles par rapport à la violation subie + qu'elles doivent avoir pour but de faire cesser la violation + elles ne doivent jamais porter atteinte à un instrument relatif aux DH. [...]

[...] Et cette acceptation se fait avec réserves, ou non, avec déclaration, etc. La réserve ultime : la réserve de compétence nationale : acceptation sauf si relève de la compétence nationale, donc acceptation sauf quand préfère ne pas accepter. L'acceptation est donc totalement discrétionnaire. \ ou PJE à l'égard des Traités, de la coutume . ] → Le DI se ramène-t-il au fond à un corpus normatif, ou existe-t-il un ordre juridique international ? Le DI a un génie propre. Cela se démontre. [...]

[...] Il existe ajd un ensemble de règles secondaires qui nous permette d'identifier le DI. Cela permet de distinguer un accord juridique d'un accord politique. - Des sujets Le DI a des sujets : les individus, mais aussi des sujets ayant acquis la personnalité internationale. Le DI est une construction à destination de sujets originaires & dérivés. - Des sanctions, décentralisées. Le DI est un droit décentralisé, non hiérarchisé, mais il a une structure. Il n'est pas un vaste bric à brac, une anarchie, il a sa logique. [...]