Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale

Thèmes abordés

Droit international pénal, Conseil de Sécurité des Nations Unies, crime contre l'humanité, génocide, crime de guerre, justice pénale internationale

Résumé du document

L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie dans les années 1980. Les juridictions pénales internationales combattent au quotidien les massacres et les conflits perpétrés dans le monde entier. Elles ont une activité très importante et la tenue d'une seule affaire peut parfois prendre une dizaine d'années.

Extraits

[...] Néanmoins, le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait être en mesure d'agir contre les États qui protègent les suspects. En effet, son action est pour l'heure cantonnée à la dénonciation d'infractions relevant de la justice pénale internationale. Cette compétence lui donnerait plus d'amplitude et les procédures de condamnation seraient plus rapides, évitant ainsi que les responsables soient disséminés dans le monde entier. Le Conseil de Sécurité assure une place beaucoup importante dans la mise en œuvre pratique de la justice pénale internationale. [...]

[...] Ces juridictions sont des organes subsidiaires du Conseil avec lesquelles les États membres des Nations Unies sont obligés de collaborer. Elles sont également circonstancielles, leurs compétences territoriale et temporelle sont très précisément déterminées. Le Conseil de Sécurité par exemple, institué par sa résolution 955 le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) en 1994 suite aux massacres de la communauté Tutsi par les Hutu. Un grand nombre de responsables fut alors condamné pour crimes de génocide. Fut également institué un Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993 pour condamner les responsables de violations du droit international humanitaire pendant les guerres du début des années 1990 en Europe de l'Est. [...]

[...] Elle est définie par l'article 6c du Statut du Tribunal Militaire International de Nuremberg comme l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile. Le Conseil de Sécurité est habilité, s'il soupçonne une exaction telle, de la déférer devant la Cour Pénale Internationale. Enfin, le crime de guerre est également relève également du champ d'action de la justice pénale internationale. [...]

[...] Certains pays refusent encore de coopérer avec les juridictions pénales internationales. Le Conseil de Sécurité n'a très peu de moyens pour les contraindre à s'y soumettre. Il reste ainsi parfois inerte face à la résistance de certains États. Ainsi, le Conseil de Sécurité verrait son intervention favorisée par l'éventuelle mise en place d'un pouvoir de contrainte sur les États réfractaires, refusant de livrer des criminels se trouvant dans leurs pays. La possible saisine de la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité La Cour Pénale Internationale est une institution permanente, contrairement aux tribunaux exceptionnels mis en place par le Conseil de Sécurité. [...]

[...] Ainsi, dans quelle mesure le Conseil de Sécurité des Nations Unies est-il indissociable de la mise en œuvre de la justice pénale internationale ? Dans un premier temps, nous étudierons dans quelle mesure le Conseil de Sécurité contribue à l'évolution de la justice pénale internationale, puis comment il intervient activement dans sa mise en œuvre. Le rôle du Conseil de Sécurité dans l'évolution de la justice pénale internationale Le Conseil de Sécurité a participé et participe encore à l'évolution de la justice pénale internationale en surveillant les atteintes à ce droit, les reconnaissant parfois comme des crimes reconnus internationalement La qualification de ces crimes s'accompagne, elle-même, d'un principe de responsabilité pénale internationale individuelle Les crimes internationalement reconnus Le droit international pénal reconnaît un certain nombre de crimes susceptible d'être jugés par la justice pénale internationale. [...]