Le congrès des Etats-Unis - publié le 08/03/2009

Résumé du document

Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger



En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée les États-Unis d'Amérique.

Extraits

[...] Les élections se font au suffrage universel direct, au scrutin uninominal à un tour pour les deux chambres. Les représentants de la Chambre des Représentants sont élus pour deux ans et à chaque élection la totalité de la chambre est renouvelée. Les Sénateurs quand à eux sont élus pour six ans, ce qui est un mandat relativement long comparé à celui de la Chambre des Représentants. A chaque élection, tous les deux ans, seul un tiers des membres du sénat est renouvelé, ce qui assure une certaine continuité dans les travaux du Sénat, ainsi qu'une relative indépendance du Sénat vis-à-vis du pouvoir exécutif nouvellement nommé. [...]

[...] Les congrès des États-Unis est donc le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Représentants qui est la chambre basse et le Senat des États-Unis qui est la chambre haute. Bien que le pouvoir soit partagé entre ces deux chambre, comme dans tout système fédéral, le Sénat, représentant les états fédérés, dispose de plus de poids politique que la chambre basse et c'est ce que nous allons voir à travers, la composition et le mode d'élection de ces deux chambres, ainsi qu'à travers l'étude de leur rôle et compétences. [...]

[...] Les pères fondateurs s'en rendent comptent et ils vont convoquer la convention de 1787 pour réfléchir à un nouveau système. Le fédéralisme va naître avec la ratification de la constitution des EU en 1788. Cette constitution est toujours appliquée actuellement aux États-Unis. L'une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'un pouvoir législatif, associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et les États (Chambre haute). Ce pouvoir législatif est appelé Congrès aux États-Unis. [...]

[...] Le Sénat autorise également à la majorité des deux tiers la ratification des traités internationaux. Le Sénat, chambre haute du congrès américain, représentant des états fédérés est la clef du fédéralisme, c'est pourquoi il est considéré comme étant plus prestigieux que la Chambre des Représentants. Ses modes d'accession à la candidature sont plus stricts, le mandat de ses membres est plus long, il a le pouvoir de décider de la culpabilité lors de la procédure d'impeachment et enfin il dispose de plus de pouvoirs que la Chambre des Représentants. [...]

[...] Conjointement le Sénat et la Chambre des Représentants peuvent entamer une procédure d'« Impeachment Cette procédure est destinée à mettre en cause la responsabilité pénale individuelle du titulaire d'un siège gouvernemental, ce qui donne au congrès un contrôle sur le pouvoir exécutif. Le congrès décide de l'ouverture de cette procédure et du verdict. La mise en accusation est votée par la Chambre des Représentants à la majorité simple et à pour conséquence d'ouvrir le procès qui sera mené devant le Senat. [...]