Les conditions historiques de l'affirmation du droit international (DI)

Thèmes abordés

droit international, DI, époque féodale, époque impériale, antiquité, Veroven, état, société des États

Résumé du document

Le droit international en tant que corps de règle générale & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16e & le début du 17e. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons aujourd'hui en ce qu'il entend réguler les rapports entre États.
Pour qu'il existe un DI il faut une société d'entités qui soit les unes & les autres en rapport, ce qui exclut l'apparition du DI à l'époque impériale (empire égyptien & empire romain), car la seule ambition de l'Empire, c'est la domination. Au-delà de l'Empire il y a les barbares, & avec eux on ne fait pas de droit, on fait la guerre. De même, aucune entité politique ne peut entrer en contact avec une autre.
droit international, DI, époque féodale, époque impériale, antiquité, Veroven, état, société des États

Extraits

[...] Dans le meilleur des cas, il faut espérer des techniques de DI. Par exemple, l'Antiquité connaissait déjà les ambassadeurs & des Traités. De même pour le MA. → MAIS n'existaient pas un corps de règles générales dont ceux qui les avaient rédigées & consenties s'estimaient de devoir les respecter. L'apparition des États, fin 15ème, début 16ème. Progressivement, les Royaumes, les Seigneurs & les Comtes s'organisent de telle manière qu'une centralisation se fait. Une entité nouvelle apparaît. A la suite d'une marche plus ou moins longue, différente selon les pays, se forment tant en France, qu'en Espagne ou au RU se forment des États. [...]

[...] Les rapports personnels de pouvoir & la fragilité de ces entités. Lorsque s'impose l'État, il ne disparaît pas avec les personnes qui l'incarnait. On peut dès lors commencer à penser le Droit entre des entités égales en statut, homogènes & permanentes. VEROVEN a démontré qu'il n'y aurait pas eu de DI sans l'État. Sans ces entités homogènes & permanentes, nous aurions eu des relations belliqueuses, mais il aurait été impossible de construire un corpus normatif. C'est là le point clef : l'apparition de ces sujets : « l'État a offert au Droit des gens, le sujet dont il importait de discipliner les relations en dehors desquelles le Droit est vide de sens ». [...]

[...] Sur le plan historique, il y avait certes des techniques de DI avant l'apparition des États. Mais sous réserve de cela, le DI comme corpus normatif ne va apparaître qu'au 16ème siècle. Ce sont les États qui ont permis l'apparition du DI. Sans eux, il n'y aurait pas eu de DI car il n'aurait pas eu de sujet. La société des États n'empêche donc le DI, au contraire, elle a permis sa naissance. DONC : Essoufflement de l'empire + fin de la féodalité + apparition de l'État = fondements historiques du DI. [...]

[...] Les conditions historiques de l'affirmation du DI Le DI en tant que corps de règle général & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16ème & le début du 17ème. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons ajd en ce qu'il entend réguler les rapports entre États. ● Pour qu'il existe un DI il faut une société d'entités qui soit les unes & les autres en rapport, ce qui exclut l'apparition du DI à l'époque Impériale (empire égyptien & empire romain) cela car la seule ambition de l'Empire, c'est la domination. [...]