La composition et la compétence de la cour internationale de justice

Thèmes abordés

Composition, compétence, cour internationale, justice, la Haye, ONU, pays, juridiction

Résumé du document

La cour internationale de justice est l'organe de justice principale de l'ONU qui siège à La Haye.

La composition :
Elle est composée de 15 juges élus par tiers tous les 3ans pour 9ans renouvelable.
Ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblé général et le Conseil de Sécurité.
Exception si un pays en conflit avec un autre pays ne compte pas un juge de sa nationalité, ce pays peut désigner son propre juge appelé juge ad hoc.
Tous ces juges sont indépendants et ne représentent en aucun cas leur pays d'origine.

La cour va élire son Président pour 3ans, ainsi que son vice-président.

Extraits

[...] La composition Elle est composée de 15 juges élus par tiers tous les 3ans pour 9ans renouvelable. Ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblé général et le Conseil de Sécurité. Exception si un pays en conflit avec un autre pays ne compte pas un juge de sa nationalité, ce pays peut désigner son propre juge appelé juge ad hoc. Tous ces juges sont indépendants et ne représentent en aucun cas leur pays d'origine. La cour va élire son Président pour 3ans, ainsi que son vice-président. [...]

[...] l'efficacité des arrêts de la CIJ Ces arrêts sont définitives et sans appels. Il faut s'assurer du respect de ces arrêts mais la Cour ne possède pas de force exécutoire ( par exemple un huissier peut faire une saisie ) et au besoin avec l'aide de la force publique. Elle doit donc saisir le Conseil de Sécurité si nécessaire et faire des recommandations et doit mentionné des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt. Ces arrêts ont une autorité morale et diplomatique : la Cour a suffisamment de prestige pour que la plupart de ses arrêts soient exécutés spontanément. [...]

[...] La compétence consultative Elle s'exerce de différentes manières. Elle va répondre aux questions juridiques qui sont soumises par l'ONU et ses organisations apparentées ( 20% des affaires de la Cour Mais les décisions suggérées par la Cour ne sont pas forcement respectées par le Conseil. Si deux pays sont en conflits, ils peuvent se mettre d'accord sur le fait que la décision prise par la Cour sera celle a respectée ( on dit alors que la réponse de la Cour est force obligatoire B. [...]