La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe

Thèmes abordés

Droit internationale, compétence internationale, relations, ordre juridictionnel

Résumé du document

En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière.
Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant :
L'ordre juridictionnel français est il compétent ? On prend l'ordre juridictionnel français comme une entité abstraite. La compétence internationale du juge français touche au pouvoir de juger des tribunaux français. En toutes hypothèse ce qui compte c'est que les règles fixant la compétence internationale des juge français dans litiges internationaux, se limitent à la compétence générale c'est-à-dire : le juge français en tant qu'il représente l'Etat français. Ensuite, en ce qui concerne la compétence spéciale ou interne : il s'agit de la compétence d'attribution et proprement territoriale à l'intérieur de la France. Cette compétence ne sera vérifiée que dans un deuxième temps.
La question qui se pose est de savoir si l'ordre juridictionnel français a le pouvoir de juger par principe tous les litiges internationaux de droit privé, impliquant toute personne (Section 1), s'il a le pouvoir de juger encore faut il des critères de compétence doivent être remplis (Section 2).

Extraits

[...] Top of Form Titre du document - 255 caractères)* La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe Plan* L'existence et les limites du pouvoir de juger les litiges internationaux Le Pouvoir de juger Les immunités de juridiction et d'exécution II) L'étude des règles de compétence III) Le régime de la compétence juridictionnelle Les clauses relatives à la compétence juridictionnelle les sanctions de l'incompétence du juge français Mots clés - 20 expressions)* Droit internationale, compétence internationale, relations, ordre juridictionnel Description (minimum 50 caractères)* En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant : L'ordre juridictionnel français est il compétent ? On prend l'ordre juridictionnel français comme une entité abstraite. La compétence internationale du juge français touche au pouvoir de juger des tribunaux français. [...]

[...] Ensuite, en ce qui concerne la compétence spéciale ou interne : il s'agit de la compétence d'attribution et proprement territoriale à l'intérieur de la France. Cette compétence ne sera vérifiée que dans un deuxième temps. La question qui se pose est de savoir si l'ordre juridictionnel français a le pouvoir de juger par principe tous les litiges internationaux de droit privé, impliquant toute personne (Section s'il a le pouvoir de juger encore faut il des critères de compétence doivent être remplis (Section 2). [...]