La cause en droit comparé

Thèmes abordés

Cause, droit comparé, théorie classique, théorie moderne, incohérence de la notion de cause, Code civil, Suisse, France, Grande-Bretagne

Résumé du document

L'article 1108 fait figurer au nombre des éléments constitutifs du contrat l'existence d'une cause licite. Notion « subtile », « ambigüe » et « délicate », la cause constitue la bête noire d'un grand nombre d'étudiants (beaucoup n'en gardent pas bon souvenir). En ce sens, le Professeur Denis Mazeaud ne disait-il pas que « si vous avez compris la cause c'est qu'on vous l'a mal expliquée ».
Cette complexité est d'autant plus remarquable que le Code civil n'en donne aucune définition.
C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'est revenu le soin de définir cette notion de cause. Sa définition n'a pas fait l'objet d'un consensus au sein de la doctrine. Deux théories de la cause ont été proposées l'une dite classique ou objective l'autre dite moderne ou subjective.

Extraits

[...] Cette clause sera réputée non écrite conforment à l'article 64 de l'avant projet. De même l'article 3/10 de l'avant projet d'acte uniforme de droit des contrats OHADA dispose que : La nullité du contrat ou de l'une de ses clauses pour cause de lésion peut être invoquée par une partie lorsqu'au moment de sa conclusion, le contrat ou la clause accorde injustement un avantage excessif à l'autre partie. Par cette disposition le problème posé par l'arrêt Chronopost peut être résolu sans recourir à la notion de cause. [...]

[...] Cependant la promesse abstraite ne suffit pas en elle-même à faire naitre une obligation en droit anglais. Pour qu'une promesse puisse se muer en contrat c'est à dire avoir effet obligatoire, il faut une signature attestée (deed) ou bien quelque chose en retour qu'on appelle consideration. Concrètement la consideration est défini comme étant le prix pour lequel est acheté la promesse de l'autre et dont l'origine se trouve dans un acte, une abstention ou une promesse faite par le destinataire de la promesse. [...]

[...] C'est ainsi qu'il dispose que le contrat doit avoir un Contenu licite et non abusif. Le contenu du contrat est licite quand il n'est pas contraire aux règles obligatoires du présent Code ou aux dispositions communautaires ou nationales, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il dispose par ailleurs que le contenu du contrat ne peut pas être un moyen pour éluder l'application d'une règle impérative sous peine d'illicéité. Le texte dispose que: Est rescindable, comme il est prévu à l'article 156, tout contrat par lequel une des parties, abusant de la situation de danger, de nécessité, d'incapacité de comprendre et de vouloir, d'inexpérience, d'assujettissement économique ou moral de l'autre partie, fait promettre ou fournir à elle-même ou à des tiers une prestation ou d'autres avantages patrimoniaux manifestement disproportionnés par rapport à la contrepartie qu'elle a fournie ou promise. [...]

[...] - recours à l'objet et à l'erreur Dans d'autres systèmes juridiques qui ne connaissent pas la notion de cause à la française, ni la consideration à l'anglaise existent d'autres mécanismes permettant peu ou prou d'opérer le contrôle de l'utilité économique et donc de protéger les intérêts individuels des partes. Il s'agira tantôt de l'objet, tantôt de l'erreur : l'objet en droit Suisse : On a vu dans l'introduction que la notion de cause n'est pas totalement étrangère au juriste suisse. Cependant la cause ne joue absolument pas les mêmes rôles en droit Suisse qu'en français. [...]

[...] Il aurait donc fallu faire appel à la cause pour que son obligation aussi soit annulée pour absence de cause. Le projet Terré à l'instar du droit Suisse dispose dans son article 61 que : Lorsque, dans un contrat synallagmatique, l'une des obligations est sans objet, l'obligation corrélative est nulle de nullité relative Nul besoin de la cause pour faire tomber le contrat car le texte de loi lui- même le prévoit. - Contrôle de la proportionnalité des obligations : La jurisprudence a aussi eu recours à la cause pour opérer un contrôle de la proportionnalité des obligations dans un contrat synallagmatique commutatif. [...]