Les caractéristiques du régime britannique

Thèmes abordés

Régime britannique, chambre des Lords, chambre des communes, premier ministre, Constitution coutumière

Résumé du document

Caractéristique du régime britannique :
- Constitution coutumière
- Berceau du régime parlementaire, 1782 avec Lord North
- Régime qui pratique la dévolution : c'est-à-dire que le royaume uni a procédé à des transferts de compétences (Parlement d'Ecosse).
Avant 1215, le Roi règne et gouverne et il est assisté de deux conseils : son conseil privé (Private Council) et son Grand conseil (représentants des comtés, villes, et les nobles). C'est le King's Council.

Extraits

[...] Chacune va élire un représentant à la chambre des communes. MP = scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ce mode de scrutin favorise le vote utile , cad que les électeurs vont privilégier les gros partis plutôt que disperser leur voix sur les petits partis. Il favorise le bipartisme. (Document 1). Historiquement, période de tripartisme (année 50-70). Autre effet de ce mode de scrutin : va permettre au Premier ministre d'affirmer sa suprématie car le partie majoritaire devra sa victoire à son leader qui aura fait une bonne campagne. [...]

[...] C'est pour cela qu'on disait le parlement britannique peut tout faire sauf changer un homme en femme HRA a changé le système juridique britannique. Pourquoi ? Ils ont intégrés dans leur ordre la CEDH, sachant qu'il s'agit d'une loi car il se faisait trop condamné. Ce que prévoit cette loi, c'est qu'un juge qui est saisi de la contrariété d'une loi britannique avec la loi HRA devra essayer d'interpréter la loi britannique pour la rendre conforme à la loi HRA. [...]

[...] La Chambre des communes va être élue au suffrage censitaire avec un cens beaucoup plus abordable, donc légitimité plus forte que les Lords. Dans la chambre des Lords, il y a des Lords héréditaires, des Lords nommés à vie, et les évêques et archevêques qui siègent. Qui sont-ils pour voter la loi Progressive dégringolade de la chambre des Lords face à la chambre des communes Ceci se fait en 3 temps. Lois votées par le Parlement ont valeur de norme constitutionnelle. Act of Parliament en 1911 Cet acte est intéressant. Il y a deux chambres dans le régime britannique. [...]

[...] II Un exécutif libéré de l'emprise de la Chambre des communes Premier ministre issu du parlement Une chambre des communes s'affirmant peu à peu face au Roi. Le grand conseil a eu une attribution importante : il vote l'impôt : chambre des lords et la chambre des communes qui votent ensemble l'impôt. Comment expliquer que cette chambre des communes réussie à acquérir des pouvoirs façe au Roi ? Au XVIIème, le roi va essayer de passer en force pour le vote de certains impôts. [...]

[...] En 10 ans rejets. Dans ses deux attributions la chambre des Lords a beaucoup perdu ce qui lui resté jusqu'en 2005. Elle avait une fonction de Cour suprême ? Elle a perdu cette attribution au profit d'une Cour suprême. La création d'une cour suprême en concurrence de la chambre des Lords Parlement britannique a adopté Human Act Right. La norme qui était suprême c'était la loi (car vu que la constitution était coutumière, impossibilité de faire un contrôle sur une coutume). [...]