L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"

Thèmes abordés

Allemagne, Parlementarisme rationalisé, pouvoir législatif allemand, procédure législative, Chancelier allemand

Résumé du document

L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ».
Ainsi, un régime parlementaire qui est qualifié de « rationalisé » corresponds à un ensemble de mécanismes et de règles juridiques qui sont mise en place, ayant pour but d'assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementale.

Extraits

[...] Il ne peut remettre en cause la responsabilité politique du gouvernement mais, l'Allemagne étant un système fédéral, il est évident que le Bundesrat exerce une magistrature d'influence. D'ailleurs, il peut aussi jouer le rôle de contre-pouvoir lorsqu'il est dominé par les partis d'oppositions. D'autre part, le Bundestag fut établit par la loi fondamentale de 1949, il compte 621 membres et assure la représentation de l'ensemble de la population. Les élections ont lieu tous les 4 ans s'il n'y a pas de dissolution de la chambre et son système électoral est un mode de scrutin mixte. [...]

[...] Tout d'abord, le Président est un chef d'État de type parlementaire, ainsi il assure donc une fonction symbolique de représentations mais il n'exerce pas la réalité du pouvoir. Son élection s'effectue suffrage universel indirect, dont l'électorat est l'Assemblée fédérale, composée de membres du Bundestag et un nombre égal de délégués des Länder. En effet, ce mode d'élection peut être une cause de son autorité limitée et d'un manque de pouvoir. Ainsi, il ne possède aucunes prérogatives législatives ou exécutives, il ne préside pas le Conseil des Ministres et n'a pas l'initiative des lois. [...]

[...] Cette mesure évite un trop fort multipartisme au Bundestag qui entraînerait une instabilité gouvernementale et rendrait la formation de coalitions trop aléatoire. Au contraire, la situation actuelle permet des coalitions stables et représentatives, ce qui permet au Chancelier de mettre en œuvre sa politique en ayant le soutien assuré de sa majorité. D'autre part, le principe du rationalisme permet également d'obtenir cette stabilité. Le but de ce rationalisme est de limiter les possibilités d'interférences entre les pouvoirs pour permettre une plus grande stabilité gouvernementale. Deux éléments dans la Loi fondamentale fondent ce rationalisme. [...]

[...] Et s'ils ne sont pas d'accord, un refus définitif pour l'adoption de la loi est prononcé. Les lois dites d'approbations sont importantes car elles sont expressément présentées dans la loi fondamentale, ce sont les lois qui concernent la Constitution ou bien les finances et l'organisation des Länder. De plus, l'ensemble des lois votées par le Bundestag qui n'appartiennent pas aux lois dites d'approbation comme les lois ordinaires et les lois concernant les Länder, ne nécessite pas l'accord du Bundestag : ce sont des lois où l'influence du Bundesrat est réduite car sa seule prérogative est de faire opposition par son véto. [...]

[...] Afin d'éviter l'instabilité gouvernementale, les constituants ont recouru à la rationalisation ce qui revient à dire que l'on a réglementé dans la Loi fondamentale les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle. Finalement la stabilité gouvernementale a été acquise grâce au phénomène majoritaire. [...]