Les acteurs non étatiques pourvus de la personnalité juridique internationale

Thèmes abordés

Comité international de la croix rouge, conventions de Genève en 1949, UNESCO, CICR, ordre de malte, haute noblesse européenne, Le Saint siège, État de la cité du Vatican

Résumé du document

Certains de ces acteurs sont des structures anciennes ayant une vocation humanitaire et l'autre c'est le Saint siège : le Pape.

Fondé en 1863 à l'initiative d'Henri Dunant et qui emploie 12 000 personnes dans le monde dont 800 à Genève. Il est présent dans 80 pays et a un rôle important dans le développement du droit international humanitaire qui s'applique en cas de conflit militaire en vue de protéger les civils et les belligérants

Extraits

[...] Pour eux en 1870 le pape avait perdu tout support territorial et donc en 1870 il avait perdu la personnalité juridique internationale. Deux subdivisions : certains considèrent qu'en 1929 en récupérant les 44 hectares du Vatican le pape a obtenue de nouveau la qualité étatique. D'autres disent que 44 hectares c'est insuffisant et que cela ne permet pas de constituer un État et que l'État pour exister a besoin de plus que ça. En 1870 la prise de Rome n'aurait pas mis fin à la souveraineté temporelle du pape. [...]

[...] L'ordre de malte est une organisation très surprenante dans la mesure où il s'agit d'un ordre de chevalerie comportant chevaliers issus de la plus haute noblesse européenne. Parmi ces chevaliers il y en a une petite partie qui sont en plus religieux de l'ordre de malte : vœux de chasteté, de pauvreté et d'obéissance. Ils sont membres d'un institut religieux régit par le code du droit canonique. Ces chevaliers sont les héritiers d'une très longue histoire qui remonte aux croisades et aux royaume franc de Jérusalem. [...]

[...] Les acteurs non étatiques pourvus de la personnalité juridique internationale : Certains de ces acteurs sont des structures anciennes ayant une vocation humanitaire et l'autre c'est le Saint siège : le Pape. Section 1 : Les structures anciennes à vocation humanitaire : Paragraphe 1 : Le comité international de la croix rouge : Fondé en 1863 à l'initiative d'Henri Dunant et qui emploie personnes dans le monde dont 800 à Genève. Il est présent dans 80 pays et a un rôle important dans le développement du droit international humanitaire qui s'applique en cas de conflit militaire en vue de protéger les civils et les belligérants. [...]

[...] Le pape participant au jeu des puissances c'est vu au VIII ème siècle accorder une indépendance territoriale. Origine des États pontificaux sous Pépin le bref origine lointaine de l'État du Vatican. Jusqu'en 1870 on ne s'interrogeait pas si le Pape intervenait en tant que chef de l'État ou chef de l'Église. La question de savoir si le pape avait une souveraineté uniquement temporelle ou uniquement spirituelle c'est posée avec l'annexion des États du pape par le royaume d'Italie en 1870 le Pape s'il n'a plus d'État n'est plus un acteur international pourtant il a continué à agir même si il n'avait plus de territoire. [...]

[...] Ils reconnaissent la pleine propriété et la juridiction souveraine du saint siège sur l'État du Vatican. L'Italie reconnaît l'État du Vatican sous la souveraineté temporelle de l'État pontife. L'État de la cité du Vatican est il ou non un État ? Pour les anti-cléricaux ce n'est pas le cas. Pour d'autres auteurs l'État du Vatican est un État comme un autre, certes petit mais c'est un État. Il a son ordre juridique propre, ses services publics propres même si ils sont très liés aux services publics de l'État italien. [...]