Acquisition et transfert de territoire par un Etat préexistant

Thèmes abordés

Droit, Acquisition de territoire, transfert de territoire, état, consultation populaire, debellatio, états tiers, états colonisés

Résumé du document

Il peut arriver qu'un Etat succède à un autre Etat eu égard à la souveraineté d'un territoire. C'est ainsi que le premier Etat succède au second par la cession ; par une décision d'une organisation internationale ; par une conquête ou finalement par une succession.
Enfin, il existe la technique du transfert de territoire, qui suppose cependant des conditions de validité pour être utile, valable.

Extraits

[...] D'abord un Etat vainqueur, puis un Etat vaincu. Le premier parvient à instaurer sa souveraineté sur le territoire du second si et seulement la conquête est achevée et que le gouvernement de l'Etat vaincu n'existe plus, outre le fait que le premier veule effectivement intégrer le territoire du second dans le sien. La conquête aussi appelée debellatio. Finalement, en quelques mots, la sécession consiste le dernier mode d'acquisition lorsqu'un Etat se détache d'un autre : la sécession use donc de la technique du détachement pour créer une nouvelle entité souveraine compétente sur une population donnée, elle-même sied sur ledit territoire. [...]

[...] Ils doivent alors reconnaitre cette nouvelle souveraineté, ce transfert du territoire du premier Etat au profit du second. Egalement, il ne doit pas être procéder à la force, à la contrainte pour ce transfert de territoire. In fine, une problématique a jailli : c'est celle du consentement des populations à ce transfert de territoire, consentement devant être conforme au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, principe ayant été rappelé lors de l'épisode de la décolonisation des Etats colonisés, par exemple en Afrique. [...]

[...] L'acquisition et transfert de territoire (par un Etat préexistant) Il peut arriver qu'un Etat succède à un autre Etat eu égard à la souveraineté d'un territoire. C'est ainsi que le premier Etat succède au second par la cession ; par une décision d'une organisation internationale ; par une conquête ou finalement par une succession. Enfin, il existe la technique du transfert de territoire, qui suppose cependant des conditions de validité pour être utile, valable. I. Des modes d'acquisition d'un territoire déjà approprié Tout d'abord, la cession consiste en un mode d'acquisition d'un territoire déjà approprié. [...]