TD sur la Soft law et la Hard law

Résumé du document

TD sur la Soft law et la Hard law, exposé de droit international public de 6 pages



Loin de diminuer au plan international, le phénomène de la soft law s'intensifie au contraire depuis une trentaine d'années. Le malaise théorique face à ce phénomène a éclaté dans la doctrine au début des années 80, c'est-à-dire depuis la publication de l'article de Prosper Weil sur la normativité relative en droit international. L'expression soft law avait pourtant fait son apparition dès les années 60, mais l'heure n'était pas encore aux déchirements doctrinaux. Le terme avait été formulé à son origine par Lord McNair pour les désigner les principes abstraits en droit.





I- Une coexistence nécessaire entre droit international déclaratoire et droit international positif malgré les critiques.

II- Le succès du droit international déclaratoire ou la perte d'influence du droit international positif.

Extraits

[...] On peut remarquer qu'il peut y avoir de la soft law dans des instruments tels que les traités et du hard law dans des instruments de soft law. Par conséquent, l'équation positivisme juridique = force obligatoire, le reste relevant de la morale n'est plus valable. Les exemples qui suivent en attestent. Pour les traités, il y a toujours une possibilité de réserves pour chaque Etat, celle-ci étant un mécanisme de préservation de leur souveraineté (principe de non ingérence). Ainsi, un traité considéré comme de la hard law, ne s'appliquera pas forcément avec la même rigidité pour les Etats membres. [...]

[...] La soft international law est aujourd'hui inévitable dans l'ordonnancement juridique international. Elle imprègne les relations internationales et pour cette raison est devenue une nécessité qui contre les nombreuses critiques qui s'appuient sur le flou instauré en droit international public La Soft international law, a priori facteur d'encombrement de la vie juridique internationale. L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énumère les normes composant le droit positif international. Cependant, pour certains auteurs, l'interprétation de cet article ne peut se voir que comme une liste exhaustive des sources du droit international public. [...]

[...] Ils doivent chercher à réconcilier la théorie et la pratique afin que le droit international soit pertinent pour les sujets internationaux et la conduite de leurs relations internationales. La soft law permet une gradation dans la légalité et atténue l'application mécanique de l'article 38 de la Cour Internationale de Justice qui fait du droit international un droit déconnecté de la réalité et incapable de guider le comportement des sujets internationaux. Mais à terme, la soft law n'a-t-elle pas pour conséquence de rendre indiscernable le droit de la morale, de la politique ou encore de l'économique ? [...]

[...] Dès lors pour répondre à ces nouvelles données la soft law apparaît comme indispensable. II- Le succès du droit international déclaratoire ou la perte d'influence du droit international positif. La soft law peut être considérée à la fois comme un droit fini, différent du droit positif et plus intéressant pour les Etats et comme un droit vert, facteur d'évolution du droit positif Une pertinence juridique aujourd'hui incontestable (du DID). La soft law a pu être envisagée comme un changement de perspective notamment en droit interne, s'éloignant de la vision rigide d'instrument de contrainte hiérarchique, pour devenir un droit négocié et directif, voulu et agréé plutôt d'imposé (cf .Georges ABI-SAAB Eloge du droit assourdi La pertinence juridique de la soft law peut s'expliquer au regard de la force contraignante que les Etats eux-mêmes décident d'assortir aux instruments qu'ils adoptent. [...]

[...] En cas de violation d'une règle conventionnelle ou coutumière des mécanismes de sanctions sont prévus. En opposition, le droit international déclaratoire, droit assourdi ou soft law est constitué par des règles de conduite se situant dans une sphère juridiquement non contraignante. Le non respect de ce droit flexible n'appel aucune sanction. Ce sont par exemple les résolutions, les recommandations, les avis consultatifs ou encore les conventions non ratifiées. Loin de diminuer au plan international, le phénomène de la soft law s'intensifie au contraire depuis une trentaine d'années. [...]