La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international

Résumé du document

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le terrorisme international, auquel tous les Etats sont tenus de participer. Pour superviser les efforts des Etats dans la lutte contre le terrorisme international, la résolution crée le Comité contre le terrorisme (CCT). En outre, la résolution réaffirme le droit de légitime défense, ce qui a pu être interprété comme une autorisation du recours à la force des Etats-Unis contre l'Afghanistan.

Une première question se pose quant à la qualification du phénomène de « terrorisme international » que la résolution entend combattre. La résolution condamne le terrorisme international et le qualifie comme pouvant donner lieu à une application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : « Tout acte de terrorisme international constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales ». Toutefois, la résolution ne définit pas le terrorisme international. Il faut noter qu'on avait déjà confié le rôle d'élaborer une définition du terrorisme à un comité spécial, créé par la résolution 51/210 (17 décembre 1996) de l'Assemblée générale. La définition proposée en octobre 2002 par ce comité se heurte néanmoins au désaccord entre Etats sur certains points essentiels. C'est pourquoi le Comité contre le terrorisme, garant de l'application de la résolution 1373, adopte une attitude pragmatique. Il considère comme un acte de terrorisme tout acte que ses membres considèrent à l'unanimité comme tel.

Extraits

[...] Incrimination des actes de terrorisme 2 de la résolution) Les Etats ont l'obligation d'ériger en crime le financement, l'organisation, la préparation et la perpétration d'actes terroristes, de poursuivre les infractions et d'infliger aux auteurs une peine qui soit à la mesure de la gravité des actes. C. Coopération internationale et ratification des douze conventions globales contre le terrorisme 3 de la résolution) i. Obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs d'actes terroristes La résolution consacre le principe de aut dedere aut prosequi (extrader ou poursuivre). [...]

[...] La résolution 1373 relève donc d'un nouveau type de résolutions du Conseil de Sécurité, qui en conséquence était qualifié de législateur mondial par certains auteurs Une autorisation du recours à la force contre l'Afghanistan ? Le 7 octobre 2001, une coalition menée par les Etats-Unis attaque l'Afghanistan. Or, les résolutions 1368 et 1373 ne contiennent pas d'autorisation formelle de recours à la force. Les résolutions 1368 (du 12 septembre 2001) et 1373 du Conseil de Sécurité réaffirment le droit naturel de légitime défense (article 51 de la Charte) au lieu d'invoquer les articles 41 ou 42, qui auraient pourtant été invocables avec la qualification des attentats comme un acte de terrorisme constituant une menace à la paix et à la sécurité internationale. [...]

[...] La question est donc de savoir si on peut imputer l'agression à l'Afghanistan. B. Imputabilité des attentats à l'Afghanistan ? D'après l'article 8 de la résolution 56/83 de l'Assemblée générale de l'ONU, portant codification du fait internationalement illicite, le comportement d'une personne ou d'un groupe de personnes est considéré comme un fait de l'Etat d'après le droit international si cette personne ou ce groupe de personnes, en adoptant ce comportement, agit en fait sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de cet Etat La résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations définit l'agression. [...]

[...] Gel de fonds Le gel de fonds de l'organisation Al Qaida était une des premières mesures de réaction coordonnées au niveau international à la suite des attentats du 11 septembre. Avec la résolution 1373, l'obligation de geler les fonds de terroristes est généralisée. Néanmoins, il n'existe pas de liste des groupements terroristes concernés. L'obligation de geler des fonds est universelle. Un Etat ne peut pas refuser de geler des fonds pour la seule raison que les faits qu'on reproche à l'organisation terroriste aient leur origine géographique sur le territoire d'un autre Etat. [...]

[...] Pour superviser les efforts des Etats dans la lutte contre le terrorisme international, la résolution crée le Comité contre le terrorisme (CCT). En outre, la résolution réaffirme le droit de légitime défense, ce qui a pu être interprété comme une autorisation du recours à la force des Etats-Unis contre l'Afghanistan La qualification difficile du terrorisme Une première question se pose quant à la qualification du phénomène de terrorisme international que la résolution entend combattre. La résolution condamne le terrorisme international et le qualifie comme pouvant donner lieu à une application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : Tout acte de terrorisme international constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales Toutefois, la résolution ne définit pas le terrorisme international. [...]