La réglementation de l'usage de la force

Résumé du document

Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés à l'article 1er de la charte des Nations Unies.
L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses membres ; au terme de la Charte qu'ils ont signée, ils ont des devoirs et des obligations ; les moyens de règlements de contentieux doivent être pacifiques, de telle manière que les buts recherchés tels la paix et la sécurité internationale ne soient pas mis en danger.
L'article 41 dispose que les décisions que le conseil de sécurité prend sont d'ordre non armé. De ce fait, il s'agit d'interrompre complètement ou partiellement des relations économiques, de transports… et des relations diplomatiques. Le complément de cet article, l'article 42 dispose qu'à la seule condition que les moyens prévus à l'article 41 ne seraient pas suffisants, le conseil de sécurité peut entreprendre des mesures au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres.

Extraits

[...] En raison du caractère décentralisé de la communauté internationale des états, la notion de violence légale prend un sens différent que celui du droit interne. Les états sont les auteurs du droit international en même temps qu'ils en sont aussi le destinataire. C'est pourquoi il semble aberrant de voir l'excessif agissement des États-Unis sur la scène internationale. Bien qu'ils fassent partis de l'Organisation des Nations Unies, les États-Unis n'hésitent pas à agir seuls. Pour ce faire, ils utilisent les raisons de "légitime défense contre le terrorisme" ou pour "aider les peuples du monde et défendre la paix en les combattant". [...]

[...] En ce qui concerne l'intervention en Irak, les États- Unis ont fait pression sur la communauté internationale pour lancer un corps expéditionnaire visant au renversement de Saddam Hussein et pour l'instauration d'un gouvernement favorable à leurs intérêts. Les Américains dans leur entreprise ont eu le soutien des Anglais. Mais la majeure partie des pays membres ont refusé l'intervention en Irak, les motifs n'étant pas justifiés. B. Des sanctions inexistantes Les États-Unis se placent hors-la-loi internationale et les décisions de l'ONU et envahissent l'Irak avec le soutien de l'Angleterre. [...]

[...] La réglementation de l'usage de la force Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés a l'article 1er de la charte des Nations unies. L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ces membres; aux termes de la Charte qu'ils sont signés, ils sont des devoirs et des obligations; les moyens de règlements de contentieux doivent être pacifiques, de telle manière que les buts recherchés telles la paix et la sécurité internationales ne soient pas mis en danger. [...]

[...] "les parties a un différend ont le devoir, au cas ou elles ne parviendraient pas a une solution par l'un des moyens pacifiques de continuer de rechercher un règlement a leur différend par d'autres moyens pacifiques dont elles seront convenues". Dans le cas ou le désaccord persisterait, rien ne vient départager les parties: "les différends internationaux doivent être réglés sur la base de l'égalité souveraine des états et conformément au principe du libre choix des moyens". B. La portée de l'obligation de négocier Il faut également que les parties donnent ses chances à la négociation. [...]

[...] Le principe du règlement pacifique des différends A. Caractère obligatoire du règlement pacifique L'article 33 précise la portée du principe du règlement pacifique des différends en ces termes "les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, de médiation ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. Cependant, le conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties a régler leur différend par de tels moyens". [...]