La règlementation du recours à la force armée

Résumé du document

La règlementation du recours à la force armée

Extraits

[...] La consécration de la guerre juste résulte de Grotius, le recours à la guerre est perçu comme relevant du droit naturel. Mais la guerre est un moindre mal auquel les Etats ne peuvent recourir que pour remédier à un autre mal La guerre est un rééquilibrage, il élabore les causes justificatives de la guerre. Parmi ces causes il ya : - la défense (et non la légitime défense) - recouvrement d'un bien ou d'une dette - punition, sanctionner un Etat Ces causes sont censées être objectives, on passe de la morale (jugement de valeur) au droit qui est objectif, c'est applicable à tous, de n'importe quelle religion que ce soit contrairement à saint augustin. [...]

[...] En Afrique, entre les deux Corées, Iran Irak, Haïti alors que le recours à la force armée est prohibée. Beaucoup de conflits internes capables de menacer la stabilité d'une région. Les zones peuvent s'étendre. L'interdiction récente du recours à la force, un principe récent L'expression jus ad bellum apparaît dans les 3o's, lorsque le recours commence à être prohibé. Le droit de guerre consacre une euphémisation du recours à la force et de la guerre, jusqu'en 1928 on parlait de guerre puis ce terme disparaît du langage juridique, la guerre comme instrument politique internationale est interdite. [...]

[...] Le 12 août 1949, on adopte quatre conventions relatives à la guerre à la suite de la seconde guerre mondiale. Elles imposent aux Etats de réprimer les infractions. Cette obligation n'est assortie d'aucun contrôle mis à part de la croix rouge qui surveille, mais si l'Etat ne fait rien, personne ne peut le contraindre. [...]

[...] Idée d'un pouvoir discrétionnaire de recourir à la force. La guerre est un instrument de politique national et international. On exclu pas de justification mais elles sont tellement nombreuses qu'elles n'ont plus aucune portée justificative. Quasiment tout est susceptible de justifier une guerre entre les Etats. Même si le droit de recours à a force n'est plus limité, le droit trouve à s'exprimer. Le jus ad bellum : l'encadrement normatif et institutionnel du recours à la force La SDN fait une tentative d'encadrement, il dit que la guerre est une menace mais le pacte de la SDN n'interdit pas le recours à la force dans la mesure ou le règlement pacifique aux différends a échoué. [...]

[...] La protection des droits de l'homme est éthiquement supérieure à la souveraineté des Etats. Les Etats et les organisations internationales l'avancent comme argument, de plus l'intervention ne porte pas atteinte à l'indépendance de l'Etat mais protège une partie de la population. Le droit international dit en 1949 quand l'affaire du détroit de Corfou que le prétendu droit d'intervention ne peut être envisagé que comme une politique de force qui ne saurait trouver aucune place dans le droit internationale (illégalité) la cour internationale de justice dit que cette intervention est illégale. [...]