QCM en introduction au droit international public + relations internationales

Résumé du document

QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions

Extraits

[...] Que se passe t-il en cas de confilt sur le territoire? Les éléments de preuves sont hiérarchisés afin que le juge ou l'arbitre international puissent trancher: Le traité et ses annexes puis, à défaut, le comportement de l'Etat par la démonstration d'une occupation de fait. Qu'est-ce que le titre? C'est une disposition normative de la puissance coloniale Qu'est-ce que l'effectivité? C'est un acte sur le terrain De quels instruments juridique de détermination disposent les Etats? Autrefois, l'unilatéralisme était l'instrument de référence. [...]

[...] Quelles sont les deux conventions qui apportent des réponses à ces questions? de qui proviennent elles? Sont elles efficaces? Elles sont issues des travaux de la commission du droit international Il y a la convention de Viennes du 22 aout 78 (sur la succession d'Etat en matière de traité) Et la convention de Viennes du 8 avril 83 (sur la succession en matière de biens, archives et dettes d'Etat) Elles semblent moyennement efficaces car elles n'ont pas été ratifiées par les Etats Qu'est-ce qui s'applique alors? [...]

[...] oui Comment l'institut du droit international défintit la reconnaissance du gouvernement? L'acte libre par le quel un ou plusieurs Etats constatent qu'une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d'engager l'Etat qu'elle prétendent représenter, et témoignent de leur volonté à entretenir avec elles des relations. Définir la reconnaissance de l'Etat ne pas confonde avec l'existence, vu vers le début) « l'acte par lequel un Etat admet qu'une entité tierce déterminée réunit bien, à raison des éléments qui lecomposent, sinon des modalités de sa formation, les conditions nécessaires à la ossession de la personnalité juridique plénière dans l'ordre international" En principe, de quelles compétences est issue le reconnaissance des Etats? [...]

[...] Au principe dit de l'"Uti possidetis juri", qui impose que l'on conserve les frontières existantes, même quand un Etat accède à l'indépendance après décolonisation. Comment faire céder ce principe? Par un traité objectif févrirer 1994, CIJ, affaire du différend frontalier de la bande d'Aozou Quel est le seul continent qui échappe à toutes ces règles? L'Antarctique La possession d'un territoire implique t-elle, juridiquement, que ce ce dernier soit précisément délimité? Non, c'est un gage de sécurité pour l'Etat Existe-il des exeptions au principe coutumier "pas d'Etat sans territoire"? [...]

[...] Droit international publique Comment présente-on, classiquement, le droit international? Comme le droit des rapports entre les Etats En quoi, de nos jours, cette phase est dépassée? Car la société internationale a beaucoup changée, elle est devenue multiple à biend des égards: expansion du droit international publique, institutionalisation des relations interétatiques, extansion des domaines. Quelles sont les institutions qui composent la société internationale? L'Etat Les groupements internationaux Les individus De quoi s'agit-il quand on parle de ces groupements internationaux? Des institutions internationales ou régionales Des ONG Des sociétés trans ou multinationales Pourquoi pourrait contester le fait que les ONG et les sociétés trans ou multinationales fassent bien partie de la société internationale? [...]