Philippe Weckel, "Plaidoyer pour le processus d’indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten", 2009

Résumé du document

La question du statut définitif du Kosovo n'est pas pour autant résolue. En effet, sur demande de la Serbie à l'Assemblée générale des Nations Unies, cette dernière a saisi la Cour internationale de justice siégeant à La Haye sur la légalité de cette déclaration d'indépendance. Pour l'instant, la Cour internationale de justice ne s'est pas encore prononcée définitivement.

Il est donc fort intéressant, en défaut de jugement définitif, de connaître les opinions de la doctrine au sujet de cette question délicate, d'autant plus qu'il semble ne pas exister une réponse universelle à ce problème. Il s'agit donc d'analyser l'accession du nouveau statut d'État du Kosovo sous la lumière de l'article du juriste Weckel pour mieux en comprendre les fondements, les effets et la portée.

Extraits

[...] Ainsi, l'émancipation est susceptible de s'imposer toute seule. Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie, Olivier Corten, I. L'incompatibilité de la déclaration d'indépendance du Kosovo avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité Document n°2. [...]

[...] La citation du juriste Philippe Weckel était la réponse parue dans la Revue Générale de Droit International Public (RGDIP) 2009/2 à un article rédigé par un Professeur à l'Université libre de Bruxelles Olivier Corten, qui s'oppose fortement à la déclaration d'indépendance kosovare de 2008 et qui critique les reconnaissances prématurées du Kosovo des États tiers suite à cette déclaration. Or, Philippe Weckel essaye de démontrer que la déclaration d'indépendance était en pleine conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment avec la résolution de 1244, destinée à placer l'ancienne province serbe du Kosovo sous un gouvernement internationale afin d'encadrer activement le processus d'instauration d'une autonomie et d'une auto-administration de cet État Il argumente ensuite en faveur de la reconnaissance de l'indépendance de l'État du Kosovo, ce que le Professeur bruxellois Corten a vivement critiqué. [...]

[...] à travers l'émancipation s'imposera finalement à tous Weckel fait allusion au blocage que la déclaration d'indépendance du Kosovo a provoqué au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. En effet, pour que le Kosovo accède à un statut définitif, il faut une nouvelle résolution du Conseil de sécurité qui mettrait un terme à la dernière résolution (qui est la résolution 1244), sans laquelle l'accession d'un statut définitif est impossible. Or, le clivage entre les partisans et les opposants de l'indépendance du Kosovo s'est également creusé au sein du Conseil de sécurité si bien que, à cause d'un échec probable de chaque nouvelle résolution prise moyennant la menace du veto, ce dernier est paralysé. [...]

[...] En effet, sur demande de la Serbie à l'Assemblée générale des Nations Unies, cette dernière a saisi la Cour internationale de justice siégeant à La Haye sur la légalité de cette déclaration d'indépendance. Pour l'instant, la Cour internationale de justice ne s'est pas encore prononcée définitivement. Il est donc fort intéressant, en défaut de jugement définitif, de connaître les opinions de la doctrine au sujet de cette question délicate, d'autant plus qu'il semble ne pas exister une réponse universelle à ce problème. Il s'agit donc d'analyser l'accession du nouveau statut d'État du Kosovo sous la lumière de l'article du juriste Weckel pour mieux en comprendre les fondements, les effets et la portée. [...]

[...] L'impasse n'est pas une option [ ] parce qu'il faut une issue et qu'il n'en est pas d'autre - la résolution ne prévoit pas de terme explicite à l'administration internationale du Kosovo sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies. Elle décide seulement que les mesures prévues par la résolution se poursuivront tant que le Conseil n'en aura pas décidé autrement - or, il est important de mettre une fin à cette administration étrangère du Kosovo, selon Weckel, et il faut donc une issue. Une impasse pour lui n'est pas une option. [...]