Olivier Corten, extrait de "Déclarations unilatérales d’indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud", 2008

Résumé du document

Alors que l'Europe a célébré il y a quelques jours le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin, annonçant l'écroulement du bloc de l'Est, force est de constater que le cycle des sécessions d'États qui a vu le jour n'est pas encore achevé, et on a assisté au cours du premier semestre 2008 à la déclaration unilatérale d'indépendance puis à la reconnaissance du Kosovo, de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud par un certain nombre de membres de la communauté internationale.

Ces dernières ont été qualifiées de prématuré par une partie de la doctrine, notamment en ce qui nous intéresse, par Olivier Corten dans l'extrait de son article publié dans la Revue générale de droit international public (RGDIP) en 2008, "Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud", dans lesquelles il qualifie ces reconnaissances de violation du droit international.

Pour comprendre le point de vue de l'auteur, il faut aborder la problématique des reconnaissances prématurées eu égard à leur nature et également par opposition à l'acte de proclamation d'indépendance auquel il répond.

Extraits

[...] Weckel, Plaidoyer pour le processus d'indépendance, réponse à Olivier Corten. RGDIP 2009-2, p. 257ss. CS, rés n°642/ annexion de la Cisjordanie en 1967 CS, rés n°662 et n°678 de 1990/ annexion et autorisation du recours à la force pour expulser les troupes irakiennes du Koweït P. Weckel- Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kossovo, réponse à Oliver Corten. Pf. P. [...]

[...] Corten se concentre sur les circonstances de droit comme de fait qui ont concouru à la reconnaissance du Kosovo, puis de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud en 2008. Pour soutenir que ces reconnaissances sont une violation du droit international, il axe son raisonnement sur l'idée d'une reconnaissance prématurée comme consécration d'une situation née d'un recours illicite à la force. Pour appréhender l'enjeu que soulève la pratique de la reconnaissance prématurée en droit international, on analysera si la nature discrétionnaire de la reconnaissance la rend contestable en soi car répondant à des intérêts politiques étatiques et laquelle exprimée de manière précoce pourrait alors revêtir une dimension plus constitutive que déclarative. [...]

[...] Ces dernières ont été qualifiées de prématurées par une partie de la doctrine, notamment en ce qui nous intéresse, par Olivier Corten dans l'extrait de son article publié au RGDIP en 2008, Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud, dans lesquelles il qualifie ces reconnaissances de violation du droit international. Pour comprendre le point de vue de l'auteur, il faut aborder la problématique des reconnaissances prématurées eu égard à leur nature et également par opposition à l'acte de proclamation d'indépendance auquel il répond. [...]

[...] En ce qui concerne le cas du Kosovo, Olivier Corten s'interrogeait sur le fait de savoir s'il fallait considérer la reconnaissance du Kosovo comme la reconnaissance d'une violation grave du recours à la force. Il relevait ainsi que bien que l'intervention militaire massive de plusieurs Etats membres de l'OTAN avait fait affirmer par la CIJ qu'elle soulevait des problèmes graves de droit international ; [ ] notamment une violation de l'art. de la CNU, [ . ] et que d'un certain point de vue la déclaration d'indépendance du Kosovo est une situation qui résulte de cette violation grave. [...]

[...] Pour étayer cette thèse il base son raisonnement sur le contenu de la résolution n°1244 du Conseil de sécurité de l'ONU selon lequel il y aurait eu un transfert d'administration de la Serbie vers l'ONU sur la province du Kosovo, sur le fondement du Chap VII de la Charte de l'ONU, suite à l'intervention de l'OTAN. De fait l'organisation du processus d'indépendance n'était pas en contradiction avec le respect de l'intégrité et de la souveraineté de la Serbie dès lors que la population de la province autonome du Kosovo s'était prononcée par referendum contre le rétablissement de la Serbie dans ses prérogatives souveraines sur cette partie du territoire. La portée constitutive de la reconnaissance du Kosovo apparaît ici plus que comme un mythe. [...]