"La licéité de l’emploi d’armes nucléaires devant la Cour internationale de justice", M.P Lanfranchi et T. Christakis (1997) - étude des pages 151 à 153

Résumé du document

Ayant trouvé son apogée pendant la période de la guerre froide et sa matérialisation avec les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki, le nucléaire fait aujourd'hui l'objet de nombre de controverses sur la scène internationale. La multiplication des traités de non-prolifération va croissante depuis le début de la guerre froide : traité de l'Antarctique de 1959, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, accords SALT de 1972 et 1979, Traités START de 1991 et 1993…

Extraits

[...] La cour écarte la demande de l'OMC, jugeant que la question du nucléaire ne rentre en aucun cas dans le champ de ses compétences, mais elle retient celle de l'Assemblée générale. Dans ses conclusions, la CIJ admet notamment que la menace ou l'emploi de l'arme nucléaire sont généralement illicites, mais que toutefois, dans une circonstance extrême de légitime défense où la survie même de l'Etat est en cause, elle ne peut conclure que menace ou emploi de telles armes seraient licites ou illicites. [...]

[...] Le représentant permanent de la France tente de démontrer la nécessité de fournir des assurances de sécurité, tant positives que négatives, en matière de nucléaire envers les Etats non dotés de l'arme nucléaire, et ce, de façon harmonisée entre les pays dotés de celle-ci, ceci répondant aux obligations énoncées dans le traité de non-prolifération des armes nucléaires et contribuant plus généralement à une consolidation du régime de non-prolifération pour le bien de la communauté internationale. De la même façon, le représentant permanent de la Chine insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures en matière de nucléaire en vue d'une interdiction totale des armes nucléaires et de disparition progressive des celles-ci, ceci s'inscrivant encore une fois dans un objectif général de paix, de sécurité et de stabilité internationales. [...]

[...] Cet ouvrage a été publié aux éditions Economica en 1997, l'extrait qui nous intéresse se trouvant aux pages 151 à 153. But Dans cet ouvrage, les auteurs proposent une étude approfondie des avis consultatifs rendus le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de Justice sur les questions qui lui ont été posées par l'Assemblée mondiale de la santé ainsi que par l'Assemblée générale des Nations Unies, relativement à la licéité de l'usage des armes nucléaires. Ces questions, posées d'une part dans un contexte de réduction des armes nucléaires (du moins par rapport au contexte de la guerre froide, caractérisé quant à lui par la course aux armements nucléaires), d'autre part par des organes qui ne sont pas directement compétents en matière de paix et de sécurité internationales (l'organe essentiellement compétent était plutôt le Conseil de sécurité, mais il n'est pas directement destinataire de l'avis), reflètent la volonté de la part des Etats non dotés d'armes nucléaires d'exercer une pression sur les Etats qui en sont dotés. [...]

[...] De la même façon, le représentant de la Chine précise qu'elle s'engage à agir en tant que membre du Conseil de sécurité afin que soient prises des mesures pour fournir l'assistance nécessaire aux Etats non dotés d'armes nucléaires qui seraient agressés ou menacés à l'aide de ces armes. La France confirme cette nécessité de globalité, quant il s'agit d'une telle problématique internationale que le nucléaire par la référence à un projet de résolution qui porterait aussi bien sur les assurances positives que négatives et qui aurait pour caractéristiques majeures de fixer les sanctions en cas d'agression et de manquement aux obligations prévues par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. [...]

[...] "La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de justice", M.P Lanfranchi et T. Christakis (1997) - étude des pages 151 à 153 Ayant trouvé son apogée pendant la période de la guerre froide et sa matérialisation avec les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki, le nucléaire fait aujourd'hui l'objet de nombre de controverses sur la scène internationale. La multiplication des traités de non-prolifération va croissante depuis le début de la guerre froide : traité de l'Antarctique de 1959, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, accords SALT de 1972 et 1979, Traités START de 1991 et 1993 mais l'impossibilité de trouver un consensus est effective entre des Etats titulaires de l'arme nucléaire qui prétendent rejeter toute éventualité d'en faire usage, mais qui continue pourtant à procéder à des essais nucléaires et à prôner l'importance de la légitime défense et de leurs intérêts vitaux, et des Etats non dotés d'une telle arme qui tentent quant à eux de faire pression et de les confronter à leurs responsabilités. [...]