Le jus cogens dans la jurisprudence internationale

Résumé du document

La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 fait entrer dans l'ordre juridique international la notion de jus cogens : l'article 53 le définit comme "une norme impérative du droit international général… acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère."

La notion de jus cogens a été initiée par la Commission de Droit international qui a proposé de sanctionner par la nullité les traités conclus en violation de ces normes impératives. Le travail de la Commission du Droit international a alors été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969).

Concernant le procédé de détermination du contenu on considère que peu importe la source coutumière ou conventionnelle des règles du jus cogens, ce qui compte c'est leur nature. Leur autorité provient des valeurs qu'elles consacrent et qui sont considérées, à un moment déterminé, comme essentielles ou supérieures à toute autre.

Extraits

[...] Portée du jus cogens et développement du droit par la jurisprudence A. l'influence de la jurisprudence sur la portée du jus cogens 1. la jurisprudence fait sortir le jus cogens du cadre de la convention de Vienne 2. l'utilisation du jus cogens dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l'Homme B. Questions sur l'efficacité du jus cogens 1.Inconvénients du jus cogens 2. [...]

[...] Elle considère que tout Etat, aussi bien dans son ordre interne que dans l'ordre international, ne peut agir dans un sens qui serait contraire au principe d'égalité et de non-discrimination, au détriment d'un groupe déterminé de personnes. Et pour ces raisons elle considère que les principes d'égalité et de non-discrimination devant la loi constituent des normes de jus cogens. Dans la continuité de sa jurisprudence (arrêt Goiburu et autres c. Paraguay septembre 2006), la CIADH affirme que l'accès à la justice pour les victimes de disparitions forcées et leur famille constitue une norme impérative de droit international. [...]

[...] La notion de jus cogens à travers la jurisprudence de la Cour internationale de justice La notion de jus cogens a évolué dans la jurisprudence de la CIJ. D'abord la Cour fait référence au jus cogens sans même utiliser le terme puis elle commence a utiliser le terme de jus cogens mais de manière discrète et sans lui donner d'effet en pratique, avant de consacrer la notion en Les débuts de la jurisprudence de la CIJ Dans l'affaire du détroit de Corfou de 1949 la Cour a mentionné certains principes généraux et bien reconnus des considérations élémentaires d'humanité, plus absolues encore en temps de paix qu'en temps de guerre le principe de la liberté des communications maritimes et l'obligation pour tout Etat de ne pas laisser utiliser son territoire aux fins d'actes contraires aux droits d'autres Etats C'était alors le début. [...]

[...] - consécration d'un droit naturel et affirmation de valeurs universelles Le phénomène d'utilisation du jus cogens par les juges internationaux fait appel à un débat en droit international, celui de la place du droit naturel face au droit positif. Or on s'aperçoit que le jus cogens et les principes admis comme tels par la jurisprudence se rapprochent nettement du droit naturel. En effet, le droit naturel peut être défini comme un ensemble de principes immuables, découverts par la raison et permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le droit objectif. Or la jurisprudence a jusqu'ici déclaré comme règle de jus cogens des valeurs universellement admises aujourd'hui. [...]

[...] Le rôle de la jurisprudence internationale est donc primordial. Mais il est important, avant même de tenter de comprendre son rôle, de définir les contours de cette notion. Selon le Dictionnaire de Droit international de Jean Salmon, la jurisprudence internationale est composée par l'ensemble des solutions apportées par les juridictions internationales dans l'application du droit. Il faut donc comprendre la notion de juridiction internationale. C'est une juridiction investie du pouvoir de juger, c'est-à-dire de trancher des litiges par application du droit international et qui rend à ce titre une décision obligatoire. [...]