Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Résumé du document

embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que "c'est une véritable fonction idéologique, dont l'importance rend impossible d'écarter simplement cette notion comme obscure ou comme non fondée".

Toute approche des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sollicite, en avant-propos, une remise dans le contexte. Au départ, le droit international classique est un droit contractuel né du consentement des Etats souverains. Ce droit n'est pas hiérarchisé. En cas de conflit entre deux normes, on s'adonnait à la conciliation, et par défaut on définissait celle qui devait l'emporter.
Cette situation a été changée par la Charte des Nations Unies (article 103). Celle-ci reconnut la prééminence des obligations des Etats en vertu de la Charte sur leurs obligations conventionnelles. Ainsi, les Etats, en signant, n'abandonneraient pas leur souveraineté mais l'exerceraient.

Extraits

[...] Pour sa part, l'article 64 de la Convention de Vienne dispose que "si une nouvelle norme impérative du droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin". Par ici, il faut simplement retenir l'effet rétroactif de la nullité d'une norme non impérative de droit international déjà existante, suite à l'apparition d'une norme impérative de droit international contraire à cette première. En somme, M. K. Yasseen (dans "Réflexion sur la détermination du jus cogens", in L'élaboration du droit international public, Colloque de Toulouse, SFDI, Pedone, Paris pp. [...]

[...] En effet, le véritable intérêt général de la société internationale doit l'emporter sur les intérêts particuliers de ses membres. S'agissant du caractère évolutif (ou non-immutabilité) du jus cogens (l'article 53 n'y fait pas expressément référence), Ce caractère signifie que, comme toute règle juridique, les règles de jus cogens sont appelées à subir des mutations. C'est-à-dire que des normes qui ont aujourd'hui le caractère de normes impératives du droit international peuvent éventuellement perdre leur caractère. A contrario, des règles impératives nouvelles peuvent apparaître et se développer dans le cadre de l'évolution du droit positif. [...]

[...] À l'inverse, le jus cogens se caractérise par le fait qu'il interdit une telle dérogation dans les rapports mutuels entre deux Etats. Le jus cogens présente donc un caractère prohibitif dans la mesure où il présente la particularité d'interdire toute dérogation à ses dispositions. M. Virally, dans "Réflexion sur le jus cogens" (AFDI pp.5-29), tire deux conséquences du caractère impératif du jus cogens. Premièrement, un tel caractère présent est exceptionnel dans la mesure où il introduit une limitation à l'autonomie de la volonté des Etats, habituellement considérée comme absolue. [...]

[...] De plus, il existe un réel danger pour les Etats partis à la Convention de Vienne du fait de la multiplication des normes impératives dans des domaines nouveaux, car les risques de remise en cause des traités existants en seraient singulièrement accrus. Ces risques ont été en se développant sous la double pression d'une doctrine militante et de juges internationaux. La doctrine a plaidé le plus souvent pour un élargissement du jus cogens, alors que la jurisprudence a fait initialement preuve d'une plus grande prudence (voir ci-dessus : Le contenu du jus cogens laissé dans le flou). [...]

[...] Cette nouvelle incertitude du jus cogens contribue, pour sa part, à la réduction de l'efficacité de la norme. Les incertitudes du jus cogens compromettant son efficacité Charles de Visscher (dans "positivisme et jus cogens", RGDIP pp.5-11) souligne que "le professeur Charles Rousseau relève à bon droit les insuffisances de la rédaction de la Convention de Vienne dont l'article 53 "rend le débat insoluble" [ En effet, la somme de toutes ces imprécisions, de ces insuffisances, de ces carences du jus cogens ont tendance à condamner ce dernier à plonger dans les profondeurs de l'inefficience. [...]