"Sans l’épée, les pactes ne sont que des mots", Hobbes - l'application du droit international

Résumé du document

Le droit international repose sur le principe de l'égalité souveraine. Aucun État ne peut être le sujet d'un autre État. Cela a deux conséquences : tout d'abord le droit international est un droit consensuel, qui repose sur le consentement des États. Par conséquent, les États ne sont pas obligés d'avoir des relations avec un autre État et les États ne sont liés qu'aux règles auxquelles ils ont consenti. En outre, le droit international est un droit d'origine interétatique ; la plupart des règles des organisations internationales ne sont pas supérieures aux lois des États.

Extraits

[...] Sans l'épée, les pactes ne sont que des mots (Hobbes) Ce thème prend toute sa dimension avec le cas du président soudanais Omar el-Béchir, accusé de crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide commis ces cinq dernières années au Darfour par la Cour Pénale Internationale. L'intéressé ne se sent pas véritablement menacé puisqu'il déclara La CPI, les juges et le procureur sont tous sous mes souliers tout en prévenant tous les étrangers présents au Soudan qu'ils pourraient être expulsés à tout moment. [...]

[...] Ainsi, un Etat ne peut invoquer des dispositions de son droit interne afin de ne pas appliquer un traité (article 27). Cela a notamment été mis en lumière dans les affaires Breard, Lagrand et Avena, où les Etats-Unis avaient invoqué leur caractère fédéral pour ne pas avoir informé un pays tiers de l'exécution d'un de ses ressortissants. De même, il y a bien des violations manifestes au droit international, mais cela ne signifie pas qu'il n'existe pas. Tous les Etats utilisent le droit international dès qu'ils le peuvent. [...]

[...] L'absence de juge international capable de sanctionner les violations du droit international Même quand un Etat s'est engagé à respecter des engagements sur le plan international en ratifiant un traité, il peut bien souvent les violer, sans avoir peur des juridictions internationales. En effet, même en cas de condamnation, un Etat peut ne pas appliquer une décision de justice internationale. Le principe de juridiction consensuelle fait que les Etats ne se trouvent devant ces juridictions que par leur propre volonté. [...]

[...] La théorie de l'objecteur persistant existe certes mais elle ne permet pas tout. Par exemple, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) dans l'affaire de 2002 Michael Domingues c. États-Unis d'Amérique a traité cette question. Dans cette affaire, la CIADH cherchait à savoir si les États-Unis étaient tenus de ne pas exécuter les individus âgés de moins de dix-huit ans. La Commission a reconnu le statut de norme de jus cogens, de l'interdiction d'exécuter des individus âgés de moins de dix-huit ans. [...]

[...] L'argumentaire américain fondé sur le statut d'objecteur persistant des États-Unis dans cette situation a été rejeté au motif que la doctrine de l'objecteur persistant ne pouvait s'imposer à une norme de jus cogens. [...]