Droit des organisations internationales

Résumé du document

Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages.



Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours :

- La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle.

- La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l'indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement, et leur soumission au droit international.

- La troisième partie sera centrée sur la question du fonctionnement institutionnel des OIs caractérisée par la recherche d'un équilibre entre indépendance et contrôle des Etats membres.

Extraits

[...] Un autre point est de savoir comment se manifeste concrètement la personnalité juridique internationale. En réalité, la personnalité juridique internationale se manifeste à travers toute une série de symboles : - Le nom et le logo de l'OIs, qui ne peuvent pas être utilisés sans autorisation. Les américains organisent un concours de Miss United Nations. Les Nations Unies ont pas trop kiffé. - Le drapeau des OIs est également protégé. Une résolution est votée en 1947 pour protéger le drapeau des Nations Unies. [...]

[...] Les combats ne se sont pas arrêtés depuis sa création ! Paradoxalement, le chambre d'appel se réfère pourtant à la décision de la CIJ CIJ, avis sur le financement des opérations de maintien de la paix Le Conseil de sécurité, quand il prend une décision relative à la création d'une opération de maintien de la paix[5], n'empiète-t-il pas sur les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée générale ? Une fois de plus, on voit que les organes, agissant au nom de l'organisation, sont susceptibles de prendre des décisions qui peuvent avoir des répercussions sur d'autres organes Ccass, Sté Dumez c. [...]

[...] Cela dit, dans la mesure où la Cour est interrogée par le biais de la procédure consultative sur la validité d'une résolution du Conseil, et quelle considère qu'il y a lieu de répondre, elle ne peut pas véritablement s'abstenir de porter un jugement sur la validité de l'acte considéré. Dans son avis de 1962 sur certaines dépendes des Nations Unies, elle a accepté d'apprécier si les résolutions adoptées par l'Assemblée générale sur la base d'Acheson étaient valables. La Cour apprécie la validité des actes des organes des Nations Unies, mais toute la question est de savoir si elle peut en tirer les conséquences juridiques, ce dont elle s'abstient jusqu'à maintenant. Aux Etats-Unis, les traités sont ratifiés par le Président après autorisation du Sénat. [...]

[...] Quel est le statut des locaux de l'organisation ? La solution adoptée est la même que pour les locaux des ambassades : l'organisation ne bénéficie pas d'un privilège d'extraterritorialité, le siège est donc un bâtiment sur le territoire de l'Etat hôte. Les terrains peuvent avoir des statuts divers (organisations propriétaire, don à l'organisation, location, mise à disposition avec permis de construire les locaux nécessaires à la mission de l'organisation, etc.). L'exemple du CERN Le Centre européen de recherche nucléaire, à vocation scientifique, à Genève, a pour objectif de mettre à la disposition des chercheurs et physiciens des laboratoires et des installations trop couteuses pour un seul Etat. [...]

[...] o Entre les organes principaux : Conseil de sécurité et Assemblée générale. - Entre un organe et le droit international : la question avait été posée lors de l'affaire de la Namibie. Conflit entre un organe et le droit international Le Conseil de sécurité a essentiellement un rôle politique, notamment lorsqu'aux termes de l'article 39, il constater l'existence d'une menace ( ) et fait une recommandation pour rétablir la paix et la sécurité internationale cependant, l'article 24.2 de la charte précise que dans l'accomplissement de ses devoirs, le Conseil agit conformément aux buts et principes des Nations Unies Pour Kelsen, le droit international s'impose au Conseil de sécurité : le charte des Nations Unies est établie selon les règles du droit des traités, conformément au droit international. [...]