Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl

Résumé du document

Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public



La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales revient à se demander si les solutions offertes par le droit international dans les rapports entre les différentes règles internationales sont efficientes, et si des moyens sont élaborés pour prévenir les conflits.





I) Le droit international : outil secondaire dans les rapports entre traités

II) Les autres règles internationales dans leur rapport avec les traités

Extraits

[...] **Ensuite, il existe des mécanismes préventifs efficaces permettant de préserver les Droits de tiers. Ces mécanismes empêchent que surgisse un problème d'incompatibilité, c'est- à-dire évitent que les Etats concluent successivement des traités contradictoires. Ex : La multiplicité des accords successifs, généraux ou plurilatéraux conclus sous les auspices du G.A.T.T. (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a rendu nécessaire une solution simple et univoque par une note interprétative à l'annexe 1A de l'accord de Marrakech de 1994 créant l'OMC : celui-ci inclut le G.A.T.T de 1947 et les modifications qui lui ont été apportées mais, en cas de conflit ; il prévaut sur les dispositions antérieures. [...]

[...] Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Un traité ne peut être considéré isolément c'est pour cela que l'articulation des diverses règles internationales est complexe. Les dispositions du traité vont être confrontées avec d'autres normes juridiques avec lesquelles elles vont pouvoir être en concurrence. Un traité va entretenir des rapports avec d'autres traités mais également avec les autres règles internationales. Ces relations peuvent être conflictuelles ou pacifiques, cela s'explique par le fait que les règles peuvent être soit compatibles soit contradictoires ce qui ne manque pas de poser le problème de la hiérarchie. [...]

[...] Face à deux traités à l'objet identique, au cas où toutes les parties au second accord ne seraient pas partie au premier, chacune d'elle ne sera engagée vis-à-vis de l'autre que par l'accord qui les lie toutes les deux. On observe dès lors une pluralité des communautés contractuelles : celle composée d'Etats parties à l'une et l'autre convention, celle des Etats qui ne sont liés que sur la base du premier accord et celle des Etats qui ne sont liés qu'en vertu de la seconde convention. [...]

[...] En tant que traité inférieur, il doit toujours être interprété dans le sens de sa compatibilité avec le traité supérieur. Ex : document 3 de la fiche. Illustration de la pratique conventionnelle en matière de rapports entre traité. Article 20 de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants du Conseil de l'Europe de 2003. Alinéa premier : La présente Convention n'affecte pas les autres instruments internationaux auxquels les Etats Parties à cette Convention sont Parties ou le deviendront et qui contiennent des dispositions relatives aux matières régies par la présente Convention. [...]

[...] En effet, la cour internationale de justice a fait parfois référence au jus cogens, d'abord avec des formules en évitant le terme jus cogens mais sans jamais lui donner d'effet dans la pratique. La CIJ reconnaît le principe de jus cogens dans l'arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970. Dans l'affaire des activités para militaire et militaire le jus cogens n'est mentionné qu'à l'appui du caractère coutumier de l'interdiction de recours à la force ( 27 juin 1986). La cour a aussi évité le terme dans l'avis consultatif du 8 juillet 1996 en se référant au caractère intangible de certaines obligations Cependant, dans affaires des activités armées sur le territoire du Congo de 2002 elle qualifie du génocide de norme de jus cogens. [...]