"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin

Résumé du document

Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill.
À travers son article publié dans la revue "Études Internationales", le 4 décembre 2003, Jean-Frédéric Morin met en lumière l'émergence d'un phénomène nouveau : l'exportation du droit américain des brevets. Comme le rappelait Bertrand Badie dans "L'État importé", la maîtrise et le contrôle de l'innovation sont devenus des enjeux majeurs, bien au-delà des questions de puissance et de capacité économiques. Alors que le contrôle des richesses immatérielles est devenu une question centrale des relations internationales, le droit international des brevets est devenu l'objet de nombreuses controverses.

Extraits

[...] En raison d'oppositions intérieures, cumulées aux pressions des diverses ONG ainsi qu'à celles des Etats-Unis eux-mêmes, plusieurs pays n'ont pas mis en œuvres les accords bilatéraux. Si le but de l'auteur dans son article n'était pas de remettre en cause l'utilité des Accords ADPIC, il illustre la façon donc les négociations bilatérales sont devenues la nouvelle tactique des Etats Unis à l'issue de la Déclaration de Doha en 2001, qui a laissé penser, l'espace d'un instant, que les pays les plus démunis pourraient renforcer leur influence et se voir concéder plus de poids. [...]

[...] Enfin, cette extension du champ de la brevetabilité, notamment par l'obligation de ratifier certains accords multilatéraux non mentionnée dans les Accords ADPIC, impose de nouveaux enjeux, comme celui de la protection des droits d'auteurs par exemple. Conclusion Dans sa conclusion, JF Morin nuance son analyse et insiste sur la nécessité de mener des études complémentaires, pour éventuellement relativiser le succès de la politique commerciale des Etats-Unis. En effet, il souligne que tous les pays exportateurs de technologies ne recourent pas systématiquement au bilatéralisme pour promouvoir leurs intérêts, les techniques et moyens de pression classiques étant toujours d'actualité. [...]

[...] Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain - article de Jean-Frédéric Morin Article de référence publié dans la revue Etudes Internationales le 4 décembre 2003 Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill. A travers son article publié dans la revue Etudes Internationales, le 4 décembre 2003, JF Morin met en lumière l'émergence d'un phénomène nouveau : l'exportation du droit américain des brevets. [...]

[...] En effet, pour le Pacific Council on International Policy, le bilatéralisme permet de réagir plus promptement par des sanctions commerciales alors que de simples menaces suffisent à convaincre un pays hésitant (Paraguay), même si, parfois, on obtient les résultats inverses à ceux attendus (la Chine qui peut se permettre de favoriser Airbus grâce à son marché intérieur convoité). Ainsi, si les effets des accords bilatéraux sont incertains, ils contribuent tout de même à faire évoluer le droit international des brevets à l'extérieur du forum de l'OMC. [...]

[...] L'attrait américain pour les zones d'intégration régionale est aussi lié à la présence de concurrents, géographiquement plus proches desdites zones (UE pour le bassin méditerranéen, la Chine et le Japon pour l'Asie du Sud-est). Il ne faut pas perdre de vue que cette stratégie américaine s'adresse à des pays particuliers : recourir à l'ORD sera préférable dans le cadre de négociations avec les pays industrialisés qui ont déjà une législation similaire et qui connaissent un développement technologique susceptible de menacer leur propriété intellectuelle (Brésil, Argentine, Canada, Japon dotés par ailleurs de marchés déjà importants. [...]