Conséquences et échec du règlement pacifique des différends

Résumé du document

Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public.



Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de l'abandon du droit des Etats de recourir à la force. L'importance d'une politique commune en matière de paix s'est matérialisée par la mise en place d'une sécurité collective à l'échelle de la communauté internationale. Bien plus, après l'effondrement du bloc soviétique la sécurité collective devient le principal instrument la paix internationale, reposant sur des mécanismes plus effectifs.





A) Mise en place d'une sécurité collective et régionale

B. L'échec des modes de règlement pacifiques

Extraits

[...] Il détient des pouvoirs coercitifs au titre du chapitre 7 et des pouvoirs pacifiques au titre du chapitre 6 afin d'agir résolument et fermement . L'Article 36 confère au Conseil la possibilité de prendre des mesures et des méthodes appropriées pour le règlement d'un conflit donné. Ainsi, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale il peut prendre des mesures indispensables et efficaces de caractère collectif pour préserver la paix. Il a compétence pour qualifier un acte d'agression ou une situation de menace pour la paix de rupture de la paix au terme de l'article 39 de la Chartre . [...]

[...] Bien plus, après l'effondrement du bloc soviétique la sécurité collective devient le principal instrument la paix internationale, reposant sur des mécanismes plus effectifs. Notion de sécurité collective Notion empruntée au Pacte de la Société des Nations, elle repose sur l'idée que la paix est un bien indivis partagé par la communauté internationale, étant entendu que tout conflit ou menaces est susceptible d'une rupture pour la paix. Il s'agit donc d'une lutte collective pour prévenir un 3eme conflit mondial. Son caractère novateur est essentiel : il ne s'agit plus de laisser à la compétence des Etats le règlement des différends. [...]

[...] Mesures militaires Les Nations unis disposent également d'un pouvoir de contrainte armée selon les articles 42 à 47 de la Chartre. Cette prérogative consiste donc en la possibilité de prendre des mesures militaires destinées à maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale. Pourtant, des l'entrée en vigueur de la Chartre l'opinion consistant à faire des Nations Unis le bras armée d'un ordre pacifique a été abandonnée, réduisant les articles à l'absence de portée pratique. Les Nation ont préférer déléguer ce pouvoir de contrainte armée à des coalitions ad hoc d'Etats comme avec l'intervention suite à l'annexion du Koweït par l'Irak sur la base de la résolution 678. [...]

[...] Cette sécurité collective s'est considérablement élargie avec la restauration de l'autorité du Conseil de Sécurité qui avait était paralysé par le droit de veto des Etats membres lors de la guerre froide. Ainsi, avec cette évolution l'usage de la Chartre des Nations Unis son chapitre 7 a été prégnant permettant au Conseil de Sécurité de s'affirmer en tant qu'organe principal du maintien de la paix et bien plus, un véritable exécutif de la communauté internationale dont il est censé traduire les aspirations les plus profondes. Système de la Chartre Nation unis La notion reçoit une portée pratique dans le système de la Chartre de L'ONU de 1945. [...]

[...] Le droit international a ainsi reconnu l'usage de la légitime défense suite à une attaque armée (réactive) et après le lancement d'une attaque dont les effets sont à venir, donc interceptive. Pourtant, le droit de répondre à des menaces latente, à titre préventif est largement contesté au contraire des menace imminentes (ici un droit préemptif admis) .La légitime défense ne peut évidemment être préventive. L'idée de légitime défense préventive a pourtant été invoquée, notamment par Israël en 1967 contre l'Egypte, ou plus récemment, par les Etats-Unis en 2003 contre l'Irak. [...]