Comparaison des théories de deux grands internationalistes - "Précis de droit des gens", Georges Scelle et "Cours de droit international", Dionisio Anzilotti

Résumé du document

Ce qui marque, à la lecture des écrits de Scelle et Anzilotti, c'est tout d'abord la confrontation presque "violente" de leur conception des acteurs du droit international. En effet pour George Scelle, l'individu est l'élément central du droit international public. C'est par et pour lui qu'existe le droit international : l'individu serait donc la clé de voute de celui-ci.

Anzilotti s'oppose à son collègue en affirmant que le droit international s'adresse non pas à l'individu "isolé" mais à l'individu que l'on pourrait qualifier de "rassemblé", dans le sens ce sujet du droit international qui fait débat est, pour cet auteur l'Etat, en tant que groupe social, donc.

Ces deux conceptions farouchement opposées laissent tout d'abord apparaître l'idée que le droit international n'est pas figé et, ce qui est très curieux, qu'il peut exister sans que soient clairement définis ses principaux acteurs. L'affrontement entre doctrine classique et doctrine moderne témoigne de la complexité de l'enjeu : il s'agit en effet de déterminer quelle place occupe l'individu dans le droit international, et donc quelle influence il pourrait avoir sur les décisions prises à ce niveau au sein des structures supra nationales.

Extraits

[...] Le référendum est, en France en tout cas, très peu utilisé. En fait, le débat sur la question de savoir qui est LE sujet de droit international revient à se pencher sur la conception que l'on a de la démocratie en quelque sorte. Scelle semble tendre vers une conception très avancée de la démocratie, considérant que tout est fait par et pour l'individu. Il n'envisage pas d'écran entre la règle internationale et son rapport avec l'individu, comme le fait Anzilotti. [...]

[...] Dionisio Anzilotti, éminent juriste international, se plaçait dans une optique complètement différente de son collègue puisqu'il considérait que le droit international était organisé selon une logique dualiste. Né en 1867 en Italie, il a été diplomate pour son pays et, surtout, il a présidé la Cour Permanente de Justice Internationale pendant 2 ans de 1928 à 1930. Il envisageait donc l'Etat comme acteur principal du droit international, à coté de "l'individu" cher à Scelle. Il considérait que ce sont les Etats, réunis en "mégastructures" qui régissent le droit international. [...]

[...] Le fait que les entités - dont ces intérêts et libertés sont à protéger soient indépendantes sert la notion d'égalité qui doit être respectée dans tout processus d'élaboration de règle, selon les principes définis par les droits fondamentaux reconnus par la société internationale au sein, par exemple, de la Charte des Nations Unies, du Pacte de Cette autonomie est donc une nécessité mais c'est aussi presque un "fait", dans le sens où tous les acteurs n'ont pas les mêmes intérêts ni les mêmes besoins. Cette notion peut présenter certaines limites si l'on se place du point de vue de Scelle. Il est, en effet, indéniable que tous les individus sont dépendants de et soumis à une autorité "supérieure" dont le contrôle ne leur appartient, au mieux, que partiellement. Dans ce cas, il reste lié aux principes de l'Etat dont il dépend, et auxquels il ne peut échapper. Peut-on alors parler de lutte entre l'individu et l'autorité étatique dont il dépend ? [...]

[...] Le droit international est, dans ces textes, envisagé de façon différente, selon 2 conceptions qui s'opposent et qu'il convient de définir grossièrement Au sein de cette grosse problématique qui fait tant débat, il est intéressant de voir que selon les 2 conceptions étudiées, le critère de "l'autonomie" présente un intérêt essentiel sur lequel il fait se pencher Une opposition discutable de la place de l'individu en tant que sujet du DIP Ce qui marque, à la lecture des écrits de Scelle et anzilotti, c'est tout d'abord la confrontation presque "violente" de leur conception des acteurs du droit international. En effet pour George scelle, l'individu est l'élément central du droit international public. [...]

[...] Cette optique, qui peut sembler libérale, traduit bien l'idée que l'Etat bénéficie de façon presque "naturelle" de la compétence en droit international et que l'individu doit venir "limiter" cette compétence pour la reprendre à son "profit". L'autonomie de l'individu qui se veut sujet du droit international passerait donc d'abord par une "lutte" contre l'autorité qui détient un pouvoir qui, en fait, ne lui appartient pas, selon le principe même de démocratie. II) Unité ou dualisme d'ordres juridiques internationaux ? Les 2 auteurs présentent donc 2 théories en opposition dont l'une transpose le DIP en 2 "dimensions" distinctes lorsque l'autre n'en perçoit qu'une. [...]