Commentaire d’un extrait de Devoir d’ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre les pendules à l’heure, du Professeur M. Eisemann

Résumé du document

Comme le relève le professeur Eisemann, les tenants du principe d'ingérence humanitaire hésitent, eux-mêmes entre l'idée d'un « droit » et d'un « devoir » d'ingérence ; par « droit », ils semblent entendre qu'il faut d'abord assurer l'accès aux victimes, mais par « devoir » l'idée va plus loin car fondée sur la notion même d'obligation (mais on ne sait pas si elle serait plutôt d'ordre moral ou juridique). D'ailleurs, cette idée d'obligation de venir en aide aux peuples en danger fait de suite penser à l'idée de « non-assistance en personne en danger ». Ainsi, on voit donc que cette notion d'ingérence humanitaire n'est pas clairement définie par ces promoteurs. Il semble, dès lors, nécessaire de mettre un peu d'ordre dans cette « profusion » de concept.

Extraits

[...] Beaucoup de juriste et même de non-juriste ont alors considéré qu'il existait une exception au principe de non-ingérence, le droit d'ingérence humanitaire Le débat est loin d'être nouveau et il semble, d'ailleurs, qu'au gré de l'actualité (récente par exemple avec l'affaire de l'Arche de Zoé ce débat resurgisse. C'est sur ce débat que le Professeur Eisemann va rebondir en 1991 dans son article Devoir d'ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre les pendules à l'heure. Ce titre évocateur entre sans détour dans la controverse doctrinale, celle de savoir si le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures peut avoir comme exception l'idée du droit d'ingérence humanitaire. [...]

[...] En résume, il s'agit là d'un rappel à l'ordre contre la doctrine de l'ingérence humanitaire, rappel d'ailleurs sans équivoque Rappel par les instances internationales du principe de non-ingérence dans les affaires internes Ce principe de non-ingérence dans les affaires internes et même externes d'un État découle du concept de souveraineté. D'ailleurs, l'Assemblée générale des Nations Unies, va dans les années 70 consacrer ce principe de non-ingérence comme l'un des sept principes fondamentaux du droit international, dans sa résolution 2625 (XXV). Ainsi, on ne peut que constater par cette résolution que l'ingérence humanitaire est relayée à ses plus petites expressions. [...]

[...] La non-intervention s'arrête où commence la non- assistance : entre droit et morale 1. Multiplication des conflits facteurs de la nécessité d'une ingérence humanitaire : les urgences interdites selon Bernard Kouchner Au vu de la multiplication des conflits, de leurs atrocités, et surtout de leur médiatisation plus ou moins importante, Bernard Kouchner prône l'idée que l'inefficacité du droit à régler les conflits et à éviter les massacres humains», il faut stopper l'impunité existante et supprimer cette idée des urgences interdites, c'est-à-dire là où les autorités interdisent, au nom de la souveraineté des États les interventions humanitaires Un devoir de solidarité aux victimes par un droit d'ingérence humanitaire Comme le constate Bernard Kouchner, il y a un moment, où les gestes doivent suivre les paroles, d'où la nécessité d'un droit d'ingérence humanitaire. [...]

[...] Il est légitime de penser que ce projet pourrait aboutir à une certaine légitimisation d'un nombre important d'abus. D'ailleurs, ne reviendrons-nous pas au système tant décrié du XIXème siècle où les grandes puissances imposaient leur loi Exigence d'une réappropriation de la protection et la défense des droits humains par le Conseil de Sécurité En bref, la seule attitude progressiste consisterait à plus insister sur les possibilités actuellement existantes en droit international et à faire pression sur les États pour qu'il y ait un réel respect de la mise en œuvre du droit international. [...]

[...] Mais la question qui semble se poser (plus largement) est celle de savoir dans quelle mesure le droit ou devoir d'ingérence humanitaire peut-il être justifié dans l'ordre juridique International ? L'enjeu de ce questionnement est sans nul doute d'appréhender le fait que cette ingérence humanitaire ne peut juridiquement se soutenir mais pour autant n'en est-elle pas nécessaire au vu d'une certaine inefficacité du système de protection collective des Nations-Unies (II). I. L'ingérence humanitaire une notion juridiquement controversée d'après Eisemann Eisemann dans cet extrait met en lumière les carences de cette notion d'ingérence humanitaire d'une part quant à sa définition et d'autre part quant à sa réalité juridique A. [...]