Commentaire de la déclaration de M. Bedjaoui (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires)

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Commentaire de déclaration, M. Bedjaoui, CIJ, avis consultatif, 8 juillet 1996, licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

Résumé du document

Au vu de la première phrase, on peut se demander si cette évolution de la société internationale est si évidente que cela. De plus, il convient de se référer à la date de cette déclaration, qui date de 1996, on se trouve alors à la fin de guerre froide caractérisée par la fin du monde bipolaire.
L'auteur regrette qu'on ne soit pas sur une organisation « supranationale », malgré tout l'auteur évoque les progrès de la société internationale depuis la fin de la guerre froide, notamment par la création de l'ONU, la création du Conseil de sécurité et la multiplication des OI. Par ailleurs, l'auteur parle de sociétés internationales, alors que plus tard dans le texte, il parlera de communautés internationales.

Extraits

[...] Bedjaoui (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires) . Analyse du texte : -1ère phrase : au vu de la première phrase, on peut se demander si cette évolution de la société internationale est si évidente que cela. De plus, il convient de se référer à la date de cette déclaration, qui date de 1996, on se trouve alors à la fin de guerre froide caractérisée par la fin du monde bipolaire. [...]

[...] -l'émergence du concept de «communauté internationale» : il passe de société internationale au concept de «communauté internationale». Toutefois, il laisse les guillemets autour ce concept de «communauté international» car on ne peut pas définir ce concept. Cela étant, le fait d'invoquer un tel concept permet de mettre l'accent sur une vision solidaire. La «communauté internationale» peut être entendue de deux façons : .c'est l'ensemble des Etats (vision interétatique) .c'est une communauté dans laquelle on a des intérêts en commun -la subjectivisation de la communauté international : il y a eut des tentatives visant à ce que la communauté internationale devienne une sujet du droit international. [...]

[...] jus cogens (=droit impératif) .erga omnes (=obligations qui s'appliquent à tous) -5ème phrase : l'auteur justifie une nouvelle fois que le passage de la société internationale en société de coopération, a pour que conséquence que le droit international ne peut plus être envisagé aujourd'hui sous une approche positiviste mais plutôt sous une approche volontariste (=conception objective). Cette conception objective se base sur le fait que, les règles sont fondées sur des nécessités sociales, ce sont les nécessités sociales qui expliquent l'existence des règles. Si le président Bedjaoui a écrit cette déclaration, c'est tout simplement pour justifier le paragraphe sur la vie. Le président s'oppose à l'utilisation des armes nucléaires du fait qu'on se trouve dans une communauté internationale. Toutefois l'utilisation des armes nucléaires est autorisée par le droit international. [...]