Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT

Résumé du document

Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la législation congolaise.

Extraits

[...] à travers les institutions représentatives des populations concernées ou par l`intermédiaire des représentants qu`ils ont eux-mêmes choisis ; 2. par les procédures appropriées, en tenant compte de leurs modes de prise de décisions ; 3. en assurant la participation des hommes et des femmes autochtones; 4. dans une langue qui est comprise par les populations concernées ; 5. en s`assurant que toutes les informations pertinentes aux mesures proposées sont fournies aux populations concernées, dans des termes qu'ils comprennent ; 6. de bonne foi, sans pression ni menace en vue d`obtenir le consentement des populations concernées. [...]

[...] Il s'agit d'un processus continu et dynamique de recherche et de collecte des points de vue des autochtones Lorsque la question, objet de la consultation, n'est pas maîtrisée des autochtones, il est important que des moyens soient mis en œuvre pour les aider à participer de manière éclairée. Ainsi certaines conditions de la consultation doivent être respectées comme notamment la langue employée par les intéressés ; une consultation faite à travers une langue non comprise par la communauté peut être assimilée à une tromperie. Ainsi les législations nationales devaient veiller au respect de ce point. Le projet de loi portant promotion et protection des peuples autochtones en République du Congo le signifie clairement[8]. [...]

[...] Ces politiques se basent sur le principe de la conservation ou la protection des espèces fauniques. C'est vrai que les autochtones vivent de la chasse, de la cueillette ou de la pêche, mais leur chasse n'est pas dévastatrice ; il s'agit d'une activité de survie. Les empêcher de les pratiquer signifie les condamner à la faim. Comment, par exemple demander à un peuple qui vit dans la forêt et de la forêt de ne plus le faire ? Nous pensons que la chasse pratiquée par les autochtones est différente de celle des braconniers. [...]

[...] Il en est ainsi de la Charte de Nations Unies de 1945 et des deux Pactes de 1966. Le droit à l'autodétermination est très important pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Son acception ne signifie pas que les autochtones vont demander une sécession aux Etats-nation mais plutôt leur permettre d'exercer ou de défendre leurs droits, leurs propres intérêts. Cette crainte de sécession exprimée entre autres par les Etas africains, a été apaisée par un Groupe d'experts africains[6], pour qui il n'existe pas en Afrique une seule communauté autochtone qui veuille devenir un Etat indépendant ou qui menace son pays de sécession Droits à une consultation préalable et participations aux prises de décision C'est un droit transversal dans la problématique autochtone. [...]

[...] Ainsi, dans le département des Plateaux (centre du Congo), les autochtones parlent tékés ou gangoulou, langues parlées par le reste de la communauté Si l'on s'en tient à cet exemple, alors la disposition prévue par la Déclaration est judicieuse. Pour éviter leur acculturation et permettre aux autochtones de conserver leurs traditions, il est important que leur soit dispensée une éducation propre à eux, un enseignement qui prennent en compte leurs modes de vie, les éléments qu'ils utilisent dans la vie quotidienne pour illustrer les cours, dans leurs propres langues. Ceci doit se faire en concertation avec les autochtones eux-mêmes. [...]