Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Résumé du document

« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant toute situation présentant un élément d'extranéité. Or, ainsi que le précise le droit international public, aucun État n'est obligé d'appliquer ni de tenir compte des normes érigées par un autre.
L'internationalisation des relations économiques et politiques a fait naître la nécessité de les réglementer. Le défaut d'harmonie entre les législations d'Etats souverains pose depuis plusieurs siècles de nombreux problèmes. Les États, la jurisprudence interne et internationale, la doctrine et les organisations internationales ont tenté et tentent de trouver le schéma idéal, l'équilibre entre la préservation de l'égalité entre États et la résolution des conflits internationaux.
Un auteur notamment présente ce qui, selon lui, est la meilleure solution. Batiffol est un auteur de la deuxième moitié du 20e siècle, auteur dit « réaliste ». En effet, s'il a admis qu'une conception universaliste absolue des règles de conflits de lois n'était pas envisageable, il a cherché comment, avec toutes les solutions proposées par ses prédécesseurs, élaborer un système tendant à l'universalisme.

Extraits

[...] En effet, il expose que l'universalisme n'est qu'un idéalisme inatteignable. Il préconise alors le réalisme du particularisme L'idéalisme de l'universalisme La loi étrangère doit être sur un pied d'égalité avec la loi du for, celle du juge saisi. Cette obligation n'est pas réalisée lorsque le juge saisi peut appliquer, s'il ne connaît pas la loi étrangère, sa propre loi. Or, cette égalité est nécessaire et obligatoire du fait que les États sont souverains. Il est difficilement concevable qu'un juge puisse, arbitrairement faire prévaloir et appliquer sa loi sous prétexte qu'il ne connaît pas celle de l'Etat impliqué. [...]

[...] Il sera plus fréquent de rencontrer les mêmes règles de conflits dans des États différents que les mêmes règles matérielles. De la création de règles nationales de conflits de lois à une création internationale, il n'y a qu'un pas que Batiffol franchit en affirmant que les règles de conflits de lois ne sont pas aussi différentes que les règles matérielles internes. D'une part, il peut arriver que deux États choisissent la même règle unilatéralement. D'autre part, deux États peuvent décider de s'entendre sur une règle commune. [...]

[...] Cette sécurité juridique prônée par la majorité des États et par les plus grandes organisations internationales doit être protégée au maximum. Enfin, au regard des différentes cultures et civilisations qui peuplent les États du monde, il est indiscutable et normal que les législations soient différentes (comme le précise Mancini). Le respect de ces cultures et donc la préservation des relations diplomatiques internationales passe par le respect des lois étrangères et donc par leur application dans tous les États lorsque celle-ci est nécessaire. [...]

[...] C'est sous l'impulsion de Mancini et Pillet que Batiffol et Lerebours- Pigeonnière admettent l'existence d'un lien nécessaire entre les solutions de droit interne de chaque État et les règles de conflit de lois nationales. De cette première démarche découlent rapidement l'affirmation du particularisme et la recherche de solutions à celui-ci. Cette position réaliste semble raisonnable en effet et guidée par le souci de rendre une justice rapide et efficace, ce qui est aussi prôné par certains textes internationaux (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Charte de l'ONU . [...]

[...] Or, ainsi que le précise le droit international public, aucun État n'est obligé d'appliquer ni de tenir compte des normes érigées par un autre. Depuis la deuxième moitié du 19e siècle et surtout le 20e siècle, les États deviennent de plus en plus homogènes et naissent des relations vraiment internationales, du fait d'un véritable développement industriel et économique. L'internationalisation des relations économiques et politiques a fait naître la nécessité de les réglementer. Le défaut d'harmonie entre les législations d'Etats souverains pose depuis plusieurs siècles de nombreux problèmes. [...]