L'autonomie des communes en cote d'ivoire

Résumé du document

L'autonomie des communes en cote d'ivoire

Extraits

[...] Ce qui compromet cette autonomie consacrée. UNE AUTONOMIE COMPROMISE La compromission de l'autonomie des communes s'aperçoit à deux niveaux : au niveau de la tutelle étouffante du pouvoir central et au niveau de la dépendance ( financière et en personnel Une tutelle étouffante La tutelle est un contrôle exercé par le pouvoir central sur l'autorité décentralisée.Ce contrôle externe a pour objet de vérifier si les autorités décentralisées respectent la légalité.En cote d'ivoire nos communes sont soumises à deux types de contrôle qui entament fort buen leur autonomie: la tutelle classique et la tutelle conseil. [...]

[...] Ainsi, l'analyse du fonctionnement des communes permet d'observer que si les communes sont autonomes selon la loi,il n'en deleue pas moins que,celle-ci soit compromise dans la pratique. 1/-LES COMMUNES SONT AUTONOMES SELON LA LOI les communes procèdent de la décentralisation, c'est à direction technique d'organisation administrative qui consiste à conférer le pourvoi de décision à des organes locaux élus tout en leur reconnaissant le droit de s'auto-administrer. Cette autonomie comporte des conséquences à deux niveaux: l'octroi de la personnalité juridique et l'autonomie financière. [...]

[...] Les besoins locaux étant distincts de ceux de l'Etat, les communes, à travers leurs organes locaux, ont la capacité juridique de gérer leurs affaires locales. Cette gestion des affaires locales nécessite une autonomie financière. L'autonomie financière Au regard de la loi, dès lors qu'une collectivité territoriale bénéficie de la personnalité juridique, elle acquiet une autonomie financière à condition que la commune développe son propre budget alimenté par ressources propres.Elle développe des activités génératrices de ressources financières pour satisfaire les besoins de la population locale;en créant des structures socio-économiques sans que le pouvoir central ait de façon significative un droit de regard dans sa gestion quotidienne. [...]

[...] Ce type de contrôle porte aussi bien su les organes que sur les actes.En ce qui concerne les actes, elle se traduit par l'approbation, l'autorisation préalable, l'annulation, l'inspection et dans certains cas la substitution.Pour ce qui est des organes, elle se manifeste par la suspension, la revocation et la dissolution des organes.En cote d'ivoire, il y a eu plusieurs cas de revocation de maires: korhogo,zikisso,dabou . A coté de ce type de tutelle, le pouvoir central a institué un autre type de tutelle lui permettant d'avoir plus d'emprise sur les communes. [...]