Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955

Thèmes abordés

naturalisation, nationalité, protection diplomatique, Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm

Résumé du document

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre plusieurs États et d'en donner ainsi des avis consultatifs et ordonnances. Le texte est en effet la deuxième phase d'un arrêt datant du 6 avril 1955, traitant de l'affaire Nottebohm entre le Liechtenstein et le Guatemala.

Extraits

[...] Cette question aborde donc la question du lien de nationalité et de son opposabilité sur la scène internationale. Dans ce cas, Nottebohm a obtenu la nationalité du Liechtenstein en payant des impôts mais sans liens directs avec le pays (un passé domiciliaire ou un séjour long par exemple). De plus on remarque que Nottebohm voulait être un simple ressortissant neutre afin de ne plus être considéré comme un allemand (dans le cadre de la seconde guerre mondiale) et ainsi éviter les répercussions dont il était victime sur le territoire guatémaltèque. [...]

[...] Il dépose en octobre 1939 une demande de naturalisation au Liechtenstein qu'il obtient. En effet il avait effectué plusieurs séjours dans ce pays, et le Guatemala s'engageait dans la seconde guerre mondiale contre l'Allemagne. Il conserva son domicile au Guatemala et fût l'objet de discriminations sur le territoire de ce dernier. Il s'adressa dès lors au Liechtenstein (neutre dans le conflit mondial) pour une éventuelle protection diplomatique. Le Liechtenstein s'adresse à la CIJ contre la Guatemala mais la Cour constate que la nationalité acquise par Nottebohm au Liechtenstein n'était pas opposable au Guatemala car le rattachement entre les deux n'était pas suffisant, la nationalité n'étant donc pas effective. [...]

[...] Affaire Nottebohm (deuxième phase), Arrêt du 6 avril 1955 : C. I. J. Recueil 1955, p Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre plusieurs États et d'en donner ainsi des avis consultatifs et ordonnances. Le texte est en effet la deuxième phase d'un arrêt datant du 6 avril 1955, traitant de l'affaire Nottebohm entre le Liechtenstein et le Guatemala. [...]