Activités armées sur le territoire du Congo, arrêt du 19 décembre 2005

Thèmes abordés

Ouganda, conflits armés, droits militaires, droits de l’Homme, droit humanitaire international

Résumé du document

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo, entre la République Démocratique du Congo et L'Ouganda.

Extraits

[...] Les deux Etats doivent donc s'entendre sur les montants exigés, faute de quoi la Cour devra trancher. Ce conflit s'inscrit dans un contentieux entre différents pays frontaliers à la RDC dans la période 1998-2003 tels que le L'Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Ce texte est intéressant dans la mesure où cet arrêt engendre une réaffirmation concernant le droit international en matière de respect de la souveraineté et du principe de non-intervention. Mas une telle décision sur la conduite de politiques étrangères ne peut peut-être pas constituer un réel frein à l'interventionnisme armé. [...]

[...] Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo, entre la République Démocratique du Congo et L'Ouganda. La principale problématique soulevée dans le texte relève des conflits et activités armés et des droits militaires. La présence militaire Ougandaise en RDC, d'abord consentie devient non légitime pour la RDC du fait d'interventions sur son propre territoire. Les différents thèmes et questions de droit utilisées dans cet arrêt sont les suivant : le principe de non-recours à la force dans les relations internationales, le respect de la souveraineté des Etats, le principe de non-intervention dans les affaires de la compétence nationale des Etats Pour résumer les étapes et points importants du texte, nous pouvons dire que la RDC accuse l'Ouganda d'avoir violé le droit international relatif aux droits de l'Homme et du droit humanitaire international sur son propre territoire : pillage des ressources naturelles, meurtres et actes de tortures sur sa population C'est ainsi que la RDC fait appel à la CIJ. [...]