L'internationalisation des délits informationnels : l’exemple de l’affaire Yahoo! Plan

Thèmes abordés

Délits informationnels - Affaire Yahoo!

Résumé du document

L'internationalisation correspond à un régime appliqué par un groupe d'Etat ou par une organisation internationale à un espace donné. Qu'entend-on par délits informationnels ? Il s'agit d'un fait dommageable commis sur un territoire virtuel qu'est internet, et qui dépasse le champ de compétence des Etats (cyberespace). Ainsi, chaque Etat récepteur d'un message diffusé sur le web peut prétendre y appliquer les règles de son droit public.
Les problèmes que fait surgir l'internet étaient déjà pleinement présents. Il n'y a intellectuellement aucune différence, mais l'éclairage international engendre des difficultés. Il s'agit d'un espace façonné par les hommes et destinés aux hommes. Le droit est donc amené à intervenir dans tous les cas de figure où la présence humaine n'est pas requise. L'internet se situe dans une logique internationale. Tous les faits qui justifient une réaction juridique sont plurilocalisés, c'est-à-dire qu'ils sont rattachables à plusieurs systèmes juridiques.
De nos jours, l'internet est partout, on ne peut plus s'en passer. Tous les sujets de droit y sont confrontés. Sans cesse en évolution, les législateurs ne sont pas en totale adéquation, d'où les délits qui en découlent de son utilisation.

Extraits

[...] Le droit est donc amené à intervenir dans tous les cas de figure où la présence humaine n'est pas requise. L'internet se situe dans une logique internationale. Tous les faits qui justifient une réaction juridique sont plurilocalisés, c'est-à-dire qu'ils sont rattachables à plusieurs systèmes juridiques. De nos jours, l'internet est partout, on ne peut plus s'en passer. Tous les sujets de droit y sont confrontés. Sans cesse en évolution, les législateurs ne sont pas en totale adéquation, d'où les délits qui en découlent de son utilisation. [...]

[...] L'internationalisation des délits informationnels : l'exemple de l'Affaire Yahoo ! L'internationalisation correspond à un régime appliqué par un groupe d'Etat ou par une organisation internationale à un espace donné. Qu'entend- on par délits informationnels ? Il s'agit d'un fait dommageable commis sur un territoire virtuel qu'est internet, et qui dépasse le champ de compétence des Etats (cyberespace). Ainsi, chaque Etat récepteur d'un message diffusé sur le web peut prétendre y appliquer les règles de son droit public. Les problèmes que fait surgir l'internet étaient déjà pleinement présents. [...]

[...] L'affaire Yahoo ! : illustration d'un conflit informationnel inter- étatique Rappel des faits et problématiques soulevées Est-ce qu'une juridiction française peut réguler le contenu en Anglais d'un site américain géré par une firme américaine soumise à la loi des Etats- Unis, pour la seule raison que les français y ont accès via Internet ? Suffit-il à une firme américaine d'exercer sur Internet pour bafouer les lois de tous les autres pays, en particulier en matière de racisme et d'antisémitisme ? [...]