Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Thèmes abordés

Droit immobilier, SCOT Schéma de Cohérence Territoriale, PLU Plan Local d'Urbanisme, développement d'une ville, projet de diagnostic, DOO Document d'Orientation et d'Objectifs

Résumé du document

Les SCOT (schéma de cohérence territoriale) ont vocation à remplacer les schémas directeurs. L'idée est de mettre en harmonie les choix de chacune des communes, on veille à ce qu'il y ait une cohérence entre les différents choix des communes. Les SCOT ont pour objectif de mettre en cohérence les politiques d'habitats, de déplacement, d'environnement et de développement économique des villes qui sont sur le même territoire.

Extraits

[...] Elle se fait en principe à l'initiative des commues qui décident de se mettre ensemble pour réaliser un SCOT, mais pour l'initiative du périmètre, on a permis que le SCOT puisse être réaliser alors même que toutes les communes ne sont pas communes, il peut être réaliser par 2/3 des communes dès lorsqu''elle représente de la population ou par 50% des communes à conditions qu'il représente 2/3 de la population. Ce projet est ensuite envoyé au préfet de département pour qu'il donne son avis et là, on décide de mettre en place ou non une structure intercommunale qui porte le projet du SCOT. [...]

[...] Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale) 
 Ils ont vocation à remplacer les schémas directeurs. L'idée est de mettre en harmonie les choix de chacune des communes, on veille à ce qu'il y ai une cohérence entre les différents choix des communes. Les SCOT ont pour objectif de mettre en cohérence les politiques d'habitats, de déplacement, d'environnement et de développement économiques des villes qui sont sur le même territoire.
 
 ➢ Procédure pour établir un SCOT : 
 On a la aussi une procédure relativement longue avec la phase de définition du périmètre, un SCOT doit dépasser le territoire d'une seule commune et ne peut correspondre à une seule intercommunalité, dans tous les cas, il faut que le territoire soit d'un seul tenant et sans entrave. [...]

[...] 
 
 ➢ Documents du SCOT : 
 - Projet de Diagnostic
 - PAAD 
 - Document d'orientation et d'objectifs : DOO qui détermine ce que l'on peut faire à titre général au niveau du périmètre du SCOT avec de subjectifs généraux à atteindre 
 
 ➢ Effets des SCOT
 le SOT n'impose pas d'obligations au niveau de chaque quartier, en revanche les SCOT doivent être respectés par les PLU, le PLU doit être compatible avec le SCOT, on a donc régulièrement des documents annulés au niveau 
 local car ils ne sont pas compatibles avec les SCOT ; 
 Pour les spéciales, les SCOT sont l'outil le plus important mis en place par la loi, mais le problème est qu'ils sont quasiment inconnus de la population, en outre ce sont des procédures lourdes à suivre car ils mettent en lien des communes qui n'ont pas forcément la même orientation politique, parfois certains SCOT n'aboutissent pas. Mais c'est un outil qui devrait se développer, par exemple les métropoles sont aujourd'hui obligés d'avoir un SCOT. [...]