Le Bitcoin : Règles fiscales et administratives sur le territoire français

Résumé du document

Nous sommes en Janvier 2009. Difficile alors d'imaginer la frénésie que suscite aujourd'hui celle qu'on ne présente plus : Le bitcoin.

Extraits

[...] Il est un support de transactions. Pour le moment le Bitcoin relève avant tout d'une forme de troc en version numérique ». Ce même rapport d'information analyse la question en proposant trois pistes de solutions pour encadrer les monnaies numériques. La première piste revient à les traiter exactement comme des instruments financiers, avec donc un traitement fiscal similaire aux plus-values sur opérations de change, et une soumission à l'AMF - Autorité des marchés financiers - et à l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation. [...]

[...] » Dernière précision du BOFIP : « Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition . ) ». BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n° 1080, 3-2-2016. Quelle fiscalité pour les opérations en Bitcoin en France ? Au regard de la TVA L'administration considère ces opérations comme étant exonérées de TVA. [...]

[...] Quelles entreprises ont franchi le pas ? Au-delà des célèbres mastodontes dont nous avons déjà parlé - Paypal, Microsoft, Dell, ect - le site bitcoin.fr dresse une liste intéressante d'entreprises en ligne ou physiques, classées par domaines d'activités, qui acceptent le paiement en Bitcoin. Exemples de cette liste : Arch'Global, société d'architecture ; lodgis.com, agence immobilière parisienne ; Destinia.fr, agence de voyages ; etc. Citons également le très célèbre site bitcoin.travel, agence de voyage en ligne, dont les services ont été adulés par les non moins célèbres magazines Forbes et The New York Times. [...]

[...] Les établissements financiers et le Bitcoin La première réelle intrusion du Bitcoin dans les milieux bancaires et financiers classiques a été initiée par la Barclays, géant bancaire américain qu'on ne présente plus. Cette banque avait en effet acceptée dès 2015, de permettre aux associations caritatives de recevoir des dons en Bitcoin. Qu'un établissement financier aussi respectable que celui-là ait franchi le pas, a fait des émules dans le monde bancaire. Un article de La tribune - du journaliste spécialisé Maxime Hanssen - paru en septembre 2015 faisait état, dans la même lancée que Barclays, d'un avis de la BNP qui considérait déjà alors que la technique Bitcoin - pas le Bitcoin en lui-même - « pourrait rendre les organismes financiers tout simplement superflus », même s'il faut reconnaître que ce commentaire était celui d'un analyste isolé de la banque, Johann Palychata. [...]

[...] Le Bitcoin Règles fiscales et administratives sur le territoire français Le Bitcoin Règles fiscales et administratives sur le territoire français Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité - Révision comptable Réalisé par Établissement Nom de votre établissement Référents Noms des professeurs ou tuteurs référents Session Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité - Révision comptable Réalisé par Établissement Nom de votre établissement Référents Noms des professeurs ou tuteurs référents Session SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I. Présentation et fonctionnement du Bitcoin 2 A. Présentation La Blockchain, programme initial du Bitcoin Le Bitcoin et l'anonymat Qu'est ce qu'un mineur ? millions de bitcoins Principaux avantages et inconvénients du Bitcoin 3 B. Je veux utiliser le Bitcoin : comment dois-je procéder ? Avoir un porte-monnaie virtuel Comment acquérir et/ou vendre des Bitcoins ? Quelles entreprises ont franchi le pas ? [...]