Fiscalité - fiche et exercices pratiques avec corrigés

Thèmes abordés

Droit, Taxe douanière, Plan d'Épargne Populaire, Abattement sur les salaires, Tranche d'imposition, plafond de gain par demi part

Résumé du document

IR = impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal qui peut être composé du contribuable ou du contribuable + son conjoint, ou son contribuable + son conjoint + des enfants célibataire mineurs, enfants infirmes quels que soit leur âge, des enfants majeurs célibataires, mariés ou divorcés âgés de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils continuent leurs études. Un calcul s'effectue quelles que soient la situation et les charge de famille, il est progressif, sa valeur augmente avec la valeur imposable, il est prélevé par l'Etat et porte sur les salaires et l'ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer. Il s'apprécie au 1er janvier de chaque année et est redevable par les personnes qui ont leur foyer fiscal en France ou ceux qui sont domicilié fiscalement à l'étranger mais qui touchent des revenus français.

Extraits

[...] Faites la liste des impôts et taxes que M et Mme Durand vont payer. - TVA de 19,6% sur la voiture neuve - Droit de donation - Droits d'enregistrement sur le studio - Taxe foncière, Taxe d'habitation et redevance Audio pour leur résidence principale - Taxe foncière pour le studio - ISF car > - Impôt sur le revenu de M Durand (au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux) REVENUS SOUMIS À L'IR : Revenus du travail imposables : Salaires pour les salariés et Traitements pour les fonctionnaires. [...]

[...] Définitions IR = impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal qui peut être composé du contribuable ou du contribuable + son conjoint, ou son contribuable + son conjoint + des enfants célibataire mineurs, enfants infirmes quels que soit leur âge, des enfants majeur célibataires, mariés ou divorcés âgés de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils continuent leurs études. Un calcul s'effectue quelles que soient la situation et les charge de famille, il est progressif, sa valeur augmente avec la valeur imposable, il est prélevé par l'Etat et porte sur les salaires et l'ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer. [...]

[...] Il s'apprécie au 1er janvier de chaque année et est redevable par les personnes qui ont leur foyer fiscal en France ou ceux qui sont domicilié fiscalement à l'étranger mais qui touchent des revenus français. IS = impôt direct proportionnel au bénéfice de l'entreprise, le taux de base est de 33,33% pour les entreprises ayant un CA > Il existe toutefois des taux réduit, notamment pour les PME, de 15%. ISF = l'Impôt de Solidarité sur la Fortune permet de taxer le patrimoine quand il a une valeur supérieure à C'est un impôt progressif et calculé sur la valeur au 1er janvier de chaque année. [...]

[...] Ils ont une CSG déductible de 550€. Ils ont plusieurs appartements en location : T1 loyer 350€/mois, charges d'assurance 120/an, travaux de rénovation frais de gestion 450€. T3 loyer 840€/mois, charges d'assurance 310/an, prêt pour financer l'acquisition intérêt emprunt 2600, travaux d'agrandissement 15000, frais de gestion 1200. [...]

[...] TAXE HABITATION = elle est payée par les propriétaires et par les locataires, une fois par an TAXE DOUANIERE DROIT SUCCESSION = ce sont des droits que l'on paie lorsqu'il y a ouverture de la succession après un décès, il y a 6 mois pour les payer, c'est un impôt direct proportionnel à la taille du patrimoine, il est différent en fonction de la filiation. DROIT DONATION = impôt direct que l'on paie quand on décide de donner une part de son patrimoine de son vivant, il est proportionnel au patrimoine que l'on souhaite donner et qui varie en fonction de la filiation. [...]