Droit fiscal : exercice

Thèmes abordés

Catégorie des revenus professionnels, catégorie comptable, chiffre d'affaire imposable, bénéfice imposable, droit fiscal

Résumé du document

Monsieur Affaires crée une entreprise de vente de vêtements sur les marchés le 15 octobre 2010.
Son 1er exercice a commencé le 15 octobre 2010 et s'est terminé le 31 décembre 2010.
Il a apporté 7 300€ sur le compte en banque de l'entreprise.
Il a vendu pour 800€ de marchandise le 1er novembre 2010, 1 200€ le 8 novembre 2010, 9 500€ le 15 novembre, 48 000€ durant le mois de décembre 2010, et 55 000€ entre le 1 janvier 2011 et le 15 février 2011.
De plus, il a vendu une voiture de son épouse 8 200€ le 16 décembre 2010 qui en a racheté une pour 9 951€ le 3 février 2011.

Extraits

[...] En somme, les frais que M. Affaires pourra déduire semblent être les honoraires de l'expert-comptable. Néanmoins Le chiffre d'affaire de l'entreprise est de 59 l'entreprise possède un régime de micro entreprise, les frais et charges ne peuvent pas être déduits de son impôt, car il possède déjà un abattement permettant en principe la prise en compte de ces frais et charges. que pensez-vous des frais éventuellement non déductibles ? Selon le principe de déductibilité qui résulte de l'article 39-1 du CGI pour être déductibles les frais doivent notamment être exposés dans l‘intérêt direct de l'exploitation, correspondre à une charge effective, être appuyées de justification suffisantes. [...]

[...] Droit fiscal : exercice Monsieur Affaires crée une entreprise de vente de vêtements sur les marchés le 15 octobre 2010. Son 1er exercice a commencé le 15 octobre 2010 et s'est terminé le 31 décembre 2010. Il a apporté 7 sur le compte en banque de l'entreprise. Il a vendu pour de marchandise le 1er novembre le 8 novembre le 15 novembre durant le mois de décembre 2010, et 55 entre le 1 janvier 2011 et le 15 février 2011. [...]

[...] Au sein du bilan établit dans la comptabilité de l'entreprise, il existe deux catégories l'une appelée l'actif et l'autre appelée le passif. Dans cette dernière se trouve entre autre le capital. Ce capital est l'apport fait par l'entrepreneur lors de l'ouverture de son exercice comptable. En l'espèce Mr Affaires a apporté 7 sur le compte en banque de l'entreprise. Il s'agit donc du capital de l'entreprise. calculez le chiffre d'affaire imposable de l'exercice clos en 2010 Le chiffre d'affaire désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable. [...]

[...] Le chiffre d'affaire pour le 1er exercice de l'entreprise de Mr Affaires est de 59 500€. calculez les frais déductibles de cet exercice Selon le principe de déductibilité qui résulte de l'article 39-1 du CGI pour être déductibles les frais doivent notamment être exposés dans l‘intérêt direct de l'exploitation, correspondre à une charge effective, être appuyées de justification suffisantes. Les stocks correspondent à l'ensemble des marchandises des matières premières et des produits qui appartiennent à l'entreprise et dont la vente en l'état ou après transformation permet la réalisation du bénéfice d'exploitation. [...]

[...] calculez le bénéfice imposable de cet exercice ? Pour déterminer le bénéfice imposable de cet exercice il convient de déterminer le régime imposable auquel appartient l'entreprise de Mr Affaires. En effet, pour les entreprises de vente ou de fournitures de denrées ou de logement, si le chiffre d'affaire n'excède pas 76 l'entreprise fera partie des régimes de micro entreprise. En l'espèce, le chiffre d'affaire de l'entreprise en question est de 59 l'entreprise de Mr Affaires appartient au régime de micro entreprise. [...]