Fiscalité immobilière - publié le 06/12/2022

Résumé du document

Cours sur la fiscalité immobilière que j'ai suivi en master 2
Contient des définitions, les calculs, le fonctionnement de la fiscalité en général.
Évoque notamment : l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers et les BIC avec la location nue et meublée, l'impôt sur la fortune immobilière, la plus-value immobilière des particuliers, l'imposition des SCI à l'IS
À la fin, un onglet révisions avec les formules, la comparaison entre la location nue et meublée mais aussi et surtout des exercices corrigés, et d'autres non réalisés permettant de s'entrainer.
J'ai obtenu 19,5/20 à mon partiel en apprenant ce cours.

Extraits

[...] Si le parent décédé a fait une donation d'une valeur de € (ou plus) au cours des 15 dernières années, l'enfant n'a pas droit à l'abattement de € lors de la succession. Décotes : - Pour RP (Résidence principale) : 20% - Pour investissement : 15% - Pas de décote pour les liquidités, comptes courants, et résidences secondaires. Exemple : Marié sous communauté réduite aux acquêts le 7/12/ enfants communs. et lui recoit par succession appart Nice 500k en 2015 : C'est un bien propre. [...]

[...] Revenu Net = Montant des recettes acquises – Total des frais et charges certaines 19 On ne peut pas imputer de déficit. Il est seulement reportable. Au mieux, le revenu fiscal est de 0€ 3. Société IS Même fiscalité que pour les BIC. Le revenu fiscal est le même. La seule différence c'est que si j'ai un bénéfice, avec le BIC l'imposition passe à TMI + PS alors qu'en SCI c'est l'impôt de la SCI. [...]

[...] Les guerres ont tendance à faire baisser les prix de l'immobilier. Dividendes = actions Coupons = obligations Culture perso PER : Price Earning R = Prix d'une action / BNPA (Bénéfice Net par Action) = prix du m 2 / (Loyer net au m2 x12) Système de barème : - 0 à 10 : marché sous-évalué - 10 à 17 : marché au bon prix - 17 à 25 : marché sur évalué - Au-delà de 25 : marché spéculatif Les règles d'or de Graham en investissement immobilier rendement et rentabilité : Rendement tient compte du prix d'achat et des flux de trésorerie (entrants et sortants) tandis que la trésorerie prend en + en compte de la potentielle plus-value future Rendement brut = loyers HC / montant investi (bien immo + frais) Taux de rendement net = Loyer – charges copro, etc) / montant investi = rendement net de charges et net de fiscalité Rendement net net = rendement brut – charges – fiscalité Rendement triple net (en général pour l'immobilier tertiaire) = rendement brut – charges – fiscalité – gros travaux Les revenus : Il y a les revenus du patrimoine et les revenus professionnels. [...]

[...] La société va se charger des 3 obligations vues précédemment. Associé se voit percevoir des dividendes que si bénéfice distribué. La SCI IR marche pareil que le Foncier. Dans une société transparente je peux faire que de la location nue : revenus fonciers. Imposition sur les apports en société : - IR : - PS : a. Le revenu brut RF : loyers HC et HT réellement décaissés. [...]

[...] Il se décompose comme suit : - Département : - Commune : - État : Autres frais (≃2,2 : - Émoluments du notaire : honoraires fixes et obligatoire par la loi frais de notaires - Honoraires du notaire : honoraires libres - Frais de levée d'hypothèque - Création de statuts - Etc. Les droits d'enregistrement (fixes, proportionnels ou progressifs) sont des impôts occasionnels perçus sur certains actes juridiques et mutations à titre gratuit ou onéreux. Redevables par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique. Taux réduits de droits de mutation pour les DMTO : forfait de 125 € ➢ Immeubles neufs. [...]