Droits d'Enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Droits d'enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours de droit fiscal et de comptabilité
Cours - 307 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal et de comptabilité
La charge de la preuve en droit fiscal
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Le caractère d'ordre public de la loi fiscale fonde le droit à la preuve dans cette matière. Il faut que soit reconnu à l'administration et au contribuable un droit à la preuve aussi étendu que nécessaire afin de parvenir à l'application de toute la loi fiscale. Le contribuable étant...
L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit fiscal
A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le registre de...
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'opposabilité de la doctrine fiscale
Les différents reports déficitaires - publié le 20/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les différents reports déficitaires
Le rescrit fiscal - publié le 20/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Le rescrit fiscal
Le droit à déduction - publié le 20/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Le droit à déduction
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Cours - 2 pages - Droit fiscal
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée - critéres et régimes
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle collectivité? 1.2.2. A...
Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose
Thèse - 156 pages - Droit fiscal
L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...
Institutionelle Analyse der Stromsteuer
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
Kaum ein Thema hat in den vergangenen Jahren die politische Landschaft so lange Zeit in Atem gehalten wie die ökologische Steuerreform. Sie hat erstmals auf breiter Front ein Prinzip eingeführt, das in dieser Form bislang in Deutschland nicht eingesetzt wurde. Der Staat erhebt eine Steuer auf...
Note sur la réduction de capital et la question de l'imposition en présence de titres démembrés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Dans le cadre d'une réduction de capital par rachat d'actions, le problème qui se pose est le suivant : lorsque les titres sont démembrés, qui du nu-propriétaire et de l'usufruitier est imposable ? La réduction de capital par rachat d'actions entraîne d'une part, un remboursement d'apports,...
Les conditions de déduction des provisions
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Une provision est une déduction destinée à faire face à une perte ou à une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé mais la réalisation est incertaine et qui est rendu probable en raison d'évènements survenus au cours de l'exercice. Les déductions des provisions est une des manières...
Le champ d'application de la TVA
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'est-à-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise. Les opérations qui sont situées dans le champ d'application de la TVA...
Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ?
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu (IR) touche les personnes physiques, individuellement ou conjointement, sur leurs revenus annuels. Les personnes imposables sont celles qui ont leur « foyer fiscal » - résidence, activité professionnelle ou intérêts économiques - en France (il est intéressant de noter que...
La notion de redistribution
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
La redistribution, c'est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques. Après avoir étudié les fondements de la redistribution (section 1), et ses formes (section 2), il conviendra d'en étudier l'efficacité (section 3). La...
La TVA
Fiche - 26 pages - Droit fiscal
La TVA est un impôt général sur la consommation appliqué aux biens et services jusqu'au stade du commerce de détail et exactement proportionnel au prix de ces biens et services. Cet impôt, créé en France en1954, est neutre économiquement et a en cela rencontré un vif succès dans les sociétés...
L'impôt sur les sociétés - champ d'application, règles et principes
Fiche - 17 pages - Droit fiscal
L'impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des entreprises françaises. Environ le tiers des sociétés y sont soumises et, à la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante. Cette...
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Fiche - 15 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu, mis en place durant la Première Guerre mondiale, a subi de nombreuses modifications par la suite. Aujourd'hui, cet impôt fait place à de nombreuses critiques du fait de son faible rendement et de ses coûts importants de perception. Cette fiche a pour objectif d'en...
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Fiche - 7 pages - Droit fiscal
L'enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale afin de lui donner date certaine et valeur juridique. Des droits sont perçus selon des modalités très diverses, et cette fiche a pour objectif d'en détailler, de manière synthétique et claire, les...
Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif sur lequel repose le système fiscal français. Il en conditionne la juste application. Si le fisc dispose de nombreux moyens de vérification et jouit de larges prérogatives, des garanties sont néanmoins offertes aux contribuables....
Les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Enfin, il est recouvré. C'est à cette dernière étape que nous allons nous intéresser. Cette phase correspond au paiement de l'IR par le contribuable aux services fiscaux. Le recouvrement de l'IR est ainsi marqué par un délai entre le recensement fiscal et le paiement de l'impôt. On parle de...
Notions de fraude et évasion fiscales
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Il semble nécessaire de s'arrêter sur les concepts de fraude et d'évasion fiscales. La frontière qui les sépare est difficile à cerner. Nous avons d'un côté la fraude, contraire à la législation fiscale en vigueur, de l'autre l'évasion fiscale, symbole d'une utilisation...
Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
La lutte contre les paradis fiscaux semble rencontrer un obstacle majeur: celui du principe de souveraineté, qui fonde les relations politiques internationales. Si tous les Etats du monde sont égaux en droit, en quoi certains d'entre eux pourraient-ils décider que les lois fiscales bancaires...
