Classification des impôts selon les techniques administratives
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Classification des impôts selon les techniques administratives Extrait: Les impôts se distinguaient d'abord par leur assiette. Ici les modalités techniques de taxations sont très variées et dans ce domaine, on dispose de classification qui va nous...
Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt Extrait: Nous pouvons rechercher ces critères dans deux grands blocs. Le premier est constitué par les définitions doctrinales de l'impôt et le second est le critère juridique de...
Les prélèvements non fiscaux
Fiche - 22 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements non fiscaux Extrait: Il s'agit des prélèvements qu'on peut situer à travers deux catégories, les prélèvements obligatoires non fiscaux, et les prélèvements non fiscaux, non obligatoires. Plan: 1) Les prélèvements obligatoires non...
Les primes en assurance vie et ses prestations
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de 4 pages sur les primes en assurance vie et ses prestations Extrait: Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. Elle va regarder l'importance de son patrimoine...
La fiscalité spécifique du PERP
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de 2 pages sur la fiscalité spécifique du PERP Extrait: Le PERP est destiné principalement à des personnes qui ont des revenus plus ou moins important car c'est un contrat qui n'est pas rachetable (il faut donc qu'elle dispose de revenus qui lui permettent de...
La fiscalité de l'assurance vie
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de 6 pages sur la fiscalité de l'assurance vie Extrait: Les taxes sur les conventions d'assurance sont toujours de 9%, les taxes sur les complémentaires frais de soins sont de 7%.
Cas pratique relatif aux sources du droit fiscal
Cas pratique - 2 pages - Droit fiscal
Document: Cas pratique relatif aux sources du droit fiscal Extrait: En contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rectification dont bénéficie l'administration des impôts, le contribuable bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties, et plus particulièrement du droit...
La domiciliation fiscale
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Cette fiche détaille un domaine particulier de la fiscalité internationale qui est la domiciliation fiscale et précise les différents éléments à considérer en la matière. En effet, en fiscalité internationale, le premier élément important à déterminer est la notion de domiciliation fiscale : où...
Introduction à la fiscalité internationale
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Ce document se propose de regrouper de manière succincte et précise quelques notions essentielles de la fiscalité internationale à partir du système français. En effet, le pouvoir d'imposition est au cœur du pouvoir régalien. L'Etat s'appuie sur son pouvoir fiscal qui n'est pas moins...
Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne
Cours - 4 pages - Droit fiscal
A combien s'élèvent les droits de succession en France ? Et en Allemagne ? Et les droits de donation ? Serai-je doublement imposé si donateur et donataire ne se trouvent pas dans le même pays ? Cette fiche technique est à jour de la réglementation en octobre 2008. Concernant les droits de...
La personne imposable
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Fiche révisions sur la personne imposable: L3 de droit Extrait: Le contribuable est celui qui supporte l'impôt ; il s'agit soit d'une personne physique soit d'une personne morale. La personne du contribuable peut constituer la matière imposable par elle-même : il...
L'assiette de l'impôt
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Fiche révisions sur l'assiette de l'impôt: L3 de droit Extrait: La recherche de la matière imposable doit répondre à un double objectif : politique et financier. L'objectif politique vise à une redistribution sociale des richesses, càd de faire payer les citoyens ayant...
La liquidation de l'impôt
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Document: Fiche révisions sur la liquidation de l'impôt: L3 de droit Extrait: Après avoir fixé l'assiette de l'impôt, le législateur doit définir la dette du contribuable, c'est-à-dire qu'il faut choisir le type d'impôt et le mode de calcul puis, établir le tarif de...
Imposition des résultats de l'entreprise individuelle
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Document: Cours de 34 pages: Imposition des résultats de l'entreprise individuelle. Plan: CHAP 1 CHAMP D'APPLICATION DES BIC CHAP 2 LES PRODUITS IMPOSABLES CHAP 3 LES CHARGES DÉDUCTIBLES CHAP 4 LES PLUS VALUES ET MOINS VALUES DES ENTREPRISES
Droit des successions - publié le 19/10/2008
Fiche - 22 pages - Droit fiscal
Document: Cours de droit des successions de 22 pages. Extrait: La loi du 23 juin 2006 réforme le droit des successions mais qui ne réforme pas l'aspect dévolution. Elle va tenter d'alléger les possibilités de faire des libéralités entre vifs (grand parent et petit enfant avec...
Les droits de mutations à titre gratuit
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Document: Fiche sur les droits de mutations à titre gratuit + exemples et cas d'application. Extrait: Les droits de mutation sont des impôts qui sont dus lors du transfert de propriété (mutation) d'un bien, d'un ensemble de bien ou du patrimoine d'une personne physique ou...
Finances publiques et droit fiscal (version 3)
Cours - 77 pages - Droit fiscal
Document: Cours de finances publiques et droit fiscal de 300 pages! Extrait: La fiscalité n'est plus seulement une matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l'accélération du processus...
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
Fiche - 73 pages - Droit fiscal
Document: Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de 73 pages Extrait: Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière l'investisseur. Le but est de montrer le...
Cours de droit fiscal + contentieux fiscal
Cours - 41 pages - Droit fiscal
Document: Cours de droit fiscal poussé, niveau master 2 + contentieux fiscal, 77 pages
Cas pratique sur les institutions représentatives du personnel
Cas pratique - 3 pages - Droit fiscal
Document: Cas pratique sur les institutions représentatives du personnel. Un cas pratique corrigé
Introduction au droit fiscal - publié le 17/09/2008
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
Document: Introduction au droit fiscal niveau licence 2: 16 pages. Extrait: Impôt trouve son origine dans le fait d'imposer. -Fonction d'appropriation de la richesse privée au profit de la puissance publique. Manifestation de la contrainte de l'Etat,pouvoir relevant des...
Fiche explicative sur les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement (à jour 2008)
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Conformément à l'article 39 alinéa 4 du Code Général des impôts, ne sont pas déductibles fiscalement les charges suivantes appelées "charges somptuaires" et les amortissements correspondants: -charges ayant trait à l'exercice de la chasse ou à l'exercice non professionnel de la pêche...
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Fiscalement, les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les gérants non-associés de SNC sont traités comme des salariés et donc imposés dans la catégorie TS sous réserve d'une particularité : en droit commun, ils sont imposables sur indemnité ou allocation...
Les pensions, retraites et rentes viagères
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit en contrepartie de services passés...
Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière...), la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les services qui...
Les revenus fonciers
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Nous allons voir ici en détail comment les revenus des placements immobiliers seront taxés. Les revenus imposables Principe Locations des propriétés bâties ou non bâties : Propriétés bâties = immeubles (appartement, maison, magasin, bureau, usine, immobilier qq soit sa destination en général)...
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Cette catégorie de revenus concerne les revenus provenant des placements autres que les placements immobiliers. Concrètement il s'agit des revenus d'actions, de parts sociales, de créances et d'intérêts de prêts. Ces revenus sont très surveillés par l'administration fiscale ; ils font l'objet...
Les régimes d'épargne salariale
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Caractéristiques générales du régime de la participation - régime obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Facultatif pour les autres - concerne tous les salariés (sauf condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois) - nécessite la conclusion d'un accord collectif de...
Les plus-values des particuliers
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières). Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique. Ne sont pas concernées...
Les bénéfices agricoles
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestière… Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres...
