preuve, Droit fiscal, Tunisie, deséquilibre, fisc, administration de la preuve
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En droit, et plus encore en droit fiscal, "la preuve est la clé du succès, c'est en tout cas la clé du procès". En toute matière, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour pouvoir se prévaloir de toutes les conséquences attachées à ce droit ou à cette situation, il est nécessaire d'apporter la preuve de son existence.
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I. Le deséquilibre au niveau de la répartition de la charge de la preuve A. Le mutisme législatif sur la charge de la preuve incombant à l'administration fiscale B. La généralisation du renversement de la charge de la preuve au détriment du contribuable
II.Le deséquilibre au niveau de l'administration de la preuve A. La prépondérance du fisc dans l'administration de la preuve B. La précarité de la situation du contribuable dans l'administration de la preuve
I. Le deséquilibre au niveau de la répartition de la charge de la preuve A. Le mutisme législatif sur la charge de la preuve incombant à l'administration fiscale B. La généralisation du renversement de la charge de la preuve au détriment du contribuable
II.Le deséquilibre au niveau de l'administration de la preuve A. La prépondérance du fisc dans l'administration de la preuve B. La précarité de la situation du contribuable dans l'administration de la preuve
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