La preuve en Droit fiscal (Tunisie)

Thèmes abordés

preuve, Droit fiscal, Tunisie, deséquilibre, fisc, administration de la preuve

Résumé du document

En droit, et plus encore en droit fiscal, "la preuve est la clé du succès, c'est en tout cas la clé du procès".
En toute matière, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour pouvoir se prévaloir de toutes les conséquences attachées à ce droit ou à cette situation, il est nécessaire d'apporter la preuve de son existence.