L’investissement par les particuliers en immobiliers résidentiel en France

Résumé du document

Dans ce mémoire complet et entièrement rédigé, nous allons voir en quoi la fiscalité influe sur l'investissement en immobilier en France.

Les développements qui suivent visent, dans un premier temps à exposer l'environnement fiscal avec lequel le particulier investissant dans l'immobilier résidentiel doit composer (section I.), dans un second temps à présenter et interroger l'intérêt de stratégies fiscales grâce aux aides et niches actuellement existantes (section I.).

Extraits

[...] La question se pose donc aujourd'hui de l'intérêt stratégique de l'investissement par les particuliers en immobiliers résidentiel en France. En effet, il est possible d'observer plusieurs tendances dessinant un essoufflement du dynamisme immobilier. Tout d'abord, les vendeurs de bien ont intégré dans la valorisation et les prix à la vente, à la fois les taux d'intérêt bas, et le rallongement de la durée d'emprunt qui en découle accordé par les banques (jusqu'à 25 voire 30 ans). Par ailleurs, il est possible de constater un « décrochage » entre les prix à la vente d'un côté, et les loyers et les salaires de l'autre. [...]

[...] Hypothèse 1 : l'immeuble ne procure aucune recette. Les charges foncières qui s'y rapportent sont admises en déduction du revenu global du propriétaire dans les conditions et proportions fixées par les articles 41 F à 41 I bis de l'annexe III au CGI (CGI art II-1° ter). EN PRATIQUE Contexte : La mère de Marc lui propose de lui faire une donation en sa faveur de de la nue-propriété du château familial dans lequel elle vit ainsi que de l'usufruit. [...]

[...] Il en est de même pour la taxe d'habitation due pour le bien objet de la vente. En application de la clause relative à la taxe foncière stipulée dans l'acte de vente, M. DUPUIS doit rembourser à Mme COLLIN le montant équivalent à la taxe foncière pour l'année d'acquisition au prorata du temps postérieur à la vente. Concernant la taxe d'habitation, M. DUPUIS ne doit pas s'en acquitter en l'absence de précisions contractuelles à ce sujet. Pour l'année suivante, la question du paiement de la taxe d'habitation dépendra de l'utilisation faite du bien acquis. M. [...]

[...] DUPUIS louait les deux appartements, par exemple à partir du 30 juin 2019 seulement, il pourrait prétendre au bénéfice du régime du micro-foncier pour l'année 2019. Il en résulte que les contribuables pour lesquels le temps de location ou de jouissance de l'immeuble au cours de l'année civile est inférieur à 12 mois bénéficient du régime micro-foncier dès lors que leur revenu brut foncier n'excède pas Euro au cours de l'année d'imposition. Le régime « réel » d'imposition des personnes physiques Au-delà de ce plafond ou sur option, le contribuable relève du régime du réel. [...]

[...] L'investisseur particulier peut juger préférable de capitaliser les revenus locatifs sous forme de réduction de prix. La principale limite du dispositif aujourd'hui est une pénurie d'offres due, d'une part, à la longueur de la mise en place des programmes des promoteurs, d'autre part, le refus de certaines communes en déficit de logements sociaux qui préfèrent les logements sociaux pérennes aux logements sociaux temporaires. ENSEIGNEMENTS ET LECONS A TIRER : les investisseurs cibles sont les primo-accédants trentenaires / quarantenaires mobiles ainsi que les jeunes quinquas en quête de capital-retraite Conclusion Ce qui intéresse le plus les épargnants aujourd'hui, c'est sans doute le fait de recevoir des revenus réguliers, nets de frais, relativement attractifs dans le contexte actuel de taux d'intérêt historiquement faibles. [...]