Lettre de demande de non-paiement de la redevance audiovisuelle

Résumé du document

J'ai bien reçu mon avis d'imposition de ma redevance audiovisuelle, dont la somme vient s'ajouter à ma taxe d'habitation pour l'année (...)

Extraits

[...] Je suis stupéfait d'avoir une somme à payer au titre de la redevance audiovisuelle, sachant que je n'ai aucun appareil audiovisuel au sein de mon foyer, et que je vous l'ai indiqué au cours de la préparation de ma déclaration sur le revenu de l'année choix de phrases : Aussi, je vous demande de bien vouloir trouver ci-joint le montant de ma taxe d'habitation, hors redevance audiovisuelle, soit un chèque pour la somme de . Ou : (si mensualisation) Aussi, je vous prie de bien vouloir effectuer un dégrèvement en ma faveur pour la somme de , et rectifier mon échéancier provisionnel pour l'année . car je n'envisage pas non plus d'acquérir un appareil audiovisuel l'an prochain . Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Contrôleur des impôts, l'expression de mes sentiments distingués. [...]