Lettre avisant la direction de l'organisme créancier d'un harcèlement subi

Résumé du document

Modèle de lettre avisant la direction de l'organisme créancier du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de ses employés.

Depuis que la Commission de surendettement a accepté votre dossier, vous êtes violemment harcelé par un de vos créanciers (appels téléphoniques et courriers fréquents). Ces agissements sont délictueux et réprimés par le code pénal. Vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de l'organisme de crédit pour l'avertir de votre détermination à porter plainte si leurs procédés d'intimidation ne cessent pas. Parallèlement, vous en informez la personne en charge de votre dossier au sein de la Commission de surendettement.

Extraits

[...] Votre employé(e) m'appelle également à toute heure du jour sur ma ligne professionnelle et sur mon téléphone portable en tenant à mon égard des propos agressifs. Je me vois obligé(e) de filtrer toutes mes communications téléphoniques, ce qui représente une contrainte et une gêne considérables. En outre, ma boîte aux lettres est envahie par ses courriers de relance. Je suppose que ce zèle excessif est motivé par la promesse d'une prime conséquente. Comment comprendre, sinon, cet acharnement virulent et personnel de la part d'un simple employé. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, ces agissements excessifs et cette attitude menaçante constituent un délit tel qu'énoncé et réprimé par l'article 22-16 du code pénal. Par la présente, je vous mets donc en demeure de mettre fin immédiatement aux harcèlements et aux menaces dont je suis victime. S'ils venaient à persister, je n'hésiterais pas à déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Vous trouverez ci-joint une copie du courrier adressé à la Commission de surendettement l'avisant de vos agissements délictueux. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature P.J. [...]