Lettre informant le service de la taxe d'habitation du départ définitif de votre compagnon

Résumé du document

Modèle de lettre de notification du départ définitif de votre compagnon au service de la taxe d'habitation.

Vous viviez jusqu'à présent en couple. En cas de séparation définitive, vous avez tout intérêt à informer les services de la taxe d'habitation de ce changement car le montant de cet impôt sera certainement minoré l'année suivante du fait de la baisse des ressources du foyer. Adressez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts de votre domicile.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Références : Centre des impôts de (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : taxe d'habitation Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que depuis le j'ai définitivement rompu avec mon compagnon/ma compagne (Titre, NOM, Prénom) qui n'habite plus depuis lors avec moi au (adresse complète). J'ignore sa nouvelle adresse. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce changement pour le calcul de la taxe d'habitation de ce logement, qui est désormais ma résidence principale exclusive. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]