Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Résumé du document

Objet : demande d'exonération de la taxe d'habitation

Monsieur le Responsable de centre,

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale.

J'ai été très étonné(e) que cet impôt me soit réclamé (...)

Extraits

[...] En effet, âgé de plus de 60 ans j'ai droit à son exonération totale puisque je ne suis pas passible de l'impôt de solidarité sur la fortune en (année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation). ou En effet, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, mon revenu net imposable étant inférieur au seuil établi par la loi fiscale, j'en suis totalement exonéré(e). ou En effet, bénéficiaire de l'allocation supplémentaire versée par le fonds national de solidarité vieillesse / le fonds spécial d'invalidité, je dois être automatiquement exonéré(e) de la taxe d'habitation. [...]

[...] Je vous demande donc de m'accorder le dégrèvement de cet impôt. En annexe de ce courrier, vous voudrez bien trouver les photocopies des documents justifiant mon droit à l'exonération de la taxe d'habitation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Responsable de centre, l'expression de mes salutations respectueuses. Signature P.J. (liste à adapter) : Copie de l'avis d'imposition Copie de l'avis de paiement du fonds national de solidarité vieillesse ou du fonds de spécial d'invalidité Copie de l'avis de non-imposition Copie de l'avis de paiement de l'allocation aux adultes handicapés Etc. [...]