Lettre de demande de délais de paiement de la redevance audiovisuelle en raison de graves difficultés financières

Résumé du document

Objet : demande de délais de paiement

Monsieur le Comptable du Trésor,

En raison de graves difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de m'acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation de 2*** (année imposée) (cf. copie de l'avis d'imposition) dans les délais prescrits.

Permettez-moi de vous exposer brièvement (...)

Extraits

[...] En vous remerciant de l'attention bienveillante que vous voudrez bien accorder à ma requête, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Comptable du Trésor, l'expression de mes salutations respectueuses. Signature P.J. (liste à adapter) : Copie de l'avis d'imposition Chèque d'acompte le cas échéant, autorisation de prélèvement + RIB) Attestation de Sécurité sociale indiquant que vous êtes en longue maladie Copie des avis de paiement ASSEDIC Copies des bulletins de paie Copie de la dernière quittance de loyer Copie des dernières factures EDF-GDF et France Telecom (ou tout autre opérateur) Copie des justificatifs de remboursements d'emprunts Etc. [...]

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Références : Monsieur le Comptable du Trésor (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : demande de délais de paiement Monsieur le Comptable du Trésor, En raison de graves difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de m'acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation de (année imposée) (cf. copie de l'avis d'imposition) dans les délais prescrits. Permettez-moi de vous exposer brièvement ici ma situation actuelle et les circonstances qui ont entraîné une baisse notable de mes ressources : (exposez ici votre situation délicate) par exemple : Chômeur(se) en fin de droits, je perçois maintenant seulement l'ASS, soit un montant mensuel de euros / J'ai été licencié(e) par mon entreprise le et je perçois maintenant seulement l'allocation chômage, ce qui représente un manque à gagner mensuel de euros / Je suis en longue maladie depuis le / Je suis veuve depuis le et je ne parviens pas à trouver un emploi pour élever seule mes deux enfants / Je suis veuf depuis le et j'ai dû arrêter de travailler pour prendre en charge mes enfants en bas âge etc.) En regard de ma situation financière délicate, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la mise en place d'un échéancier de paiement. [...]

[...] ou Mon nouvel emploi m'assure des revenus mensuels de euros. Je perçois une allocation logement (ou tout autre type d'allocations de la CAF) mensuelle de euros. Au total, mes ressources mensuelles s'élèvent donc à euros. Mes/Nos charges mensuelles fixes sont les suivantes : - Logement : euros - Remboursements d'emprunts : euros - EDF-GDF / Téléphone : euros - Soins médicaux non pris en charge : euros Etc. Ce qui représente des dépenses mensuelles fixes d'un montant global de euros. [...]