Lettre de demande de dégrèvement de la taxe d'habitation

Résumé du document

Modèle de lettre à adresser à votre centre des impôts pour l'obtention d'un dégrèvement partiel de sa taxe d'habitation, dans le cas où le revenu permet un plafonnement.

Extraits

[...] Référence de l'avis : . Monsieur le Trésorier, J'ai formulé une demande de dégrèvement concernant la taxe d'habitation dont le numéro de référence figure ci-dessus, car le montant de mes revenus 2008 pouvaient permettre un plafonnement de cet impôt. Je vous prie de bien vouloir effectuer un dégrèvement partiel de cet impôt et je vous adresse ci-joint, un chèque de . euros. En vous remerciant par avance pour votre compréhension, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de mes sentiments dévoués. [...]